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Informations sur le thème dodis.ch/D461

France (Politique)

Frankreich (Politik)
France (Politics)
Francia (Politica)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040 France (Général)

2.040.1 France (Politique)

2.040.2 France (Économie)

2.040.3 France (Autres)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (434 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
8.9.1932	45733	Rapport politique	France (Politique)	Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...	fr
24.9.1932	45735	Note	France (Politique)	Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.	fr
7.11.1932	45750	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...	fr
8.11.1932	45752	Lettre	France (Politique)	Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.	de
18.1.1933	45771	Lettre	France (Politique)	La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.	fr
27.1.1933	45778	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...	fr
17.3.1933	45791	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.	fr
28.3.1933	45796	Rapport politique	France (Politique)	Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.	fr
8.5.1933	45810	Lettre	France (Politique)	Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.	fr
16.6.1933	45832	Rapport politique	France (Politique)	Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques.	fr

Documents liés (thème secondaire) (306 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
28.9.1990	55507	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...	fr
10.12.1990	55324	Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...	fr
13.12.1990	54811	Télégramme	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...	de
1991	15852	Référence bibliographique	France (Général)	Winiger, Stefan: Auslandschweizer in Frankreich 1939-1944. Ihre spezifischen Probleme vor dem Hintergrund des Zweiten Weltkrieges und der deutschen Besetzung Frankreichs, mémoire de licence,...	de
11.3.1991	58218	Rapport politique	Organisations européennes	L'idée d'une confédération européenne serait directement venue de Mitterrand qui verrait là un moyen d'influence plus délicat que la Commission de la CE pour discuter de certains thèmes et impliquer...	fr
13.5.1991	58607	Notice	Francophonie	Le Sommet de novembre à Paris se déroulera en partie sous tension à cause de la mésentente entre le Canada et la France au sujet des évolutions institutionnelles au sein de l'Organisation francophone....	fr
30.5.1991	58217	Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	L'union politique représenterait le dernier stade d'intégration tel que prévu par la CE. L'union politique sous-entend l'union des politiques étrangères et de sécurité et donc une union avec un plus...	fr
13.11.1991	58212	Notice	Francophonie	La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...	fr
15.7.1992	62180	Lettre	Monaco (Politique)	La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...	fr
2.2.1993	62483	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Forum économique mondial, Davos	Gegenüber den Regierungsmitgliedern westeuropäischer Staaten erörtert Bundespräsident Ogi die Stellung der Schweiz nach dem EWR-Nein. Mit Vertretern aus Osteuropa werden die Reformen diskutiert, mit...	de

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