Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D461

France (Politics)

Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
24.9.1932	45735		Note	France (Politics)	Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.	fr
7.11.1932	45750		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...	fr
8.11.1932	45752		Letter	France (Politics)	Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.	de
18.1.1933	45771		Letter	France (Politics)	La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.	fr
27.1.1933	45778		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...	fr
17.3.1933	45791		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.	fr
28.3.1933	45796		Political report	France (Politics)	Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.	fr
8.5.1933	45810		Letter	France (Politics)	Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.	fr
16.6.1933	45832		Political report	France (Politics)	Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques.	fr
19.7.1933	45845		Memo	France (Politics)	Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.	fr

Assigned documents (secondary subject) (290 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
19.12.1961	30627		Letter	Good offices	Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.	fr
10.2.1962	30698		Memo	France (Others)	Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...	fr
13.2.1962	30276		Letter	France (Others)	Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.	fr
23.3.1962	35021		Federal Decree	Transit and transport	Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962)	ml
29.3.1962	30195		Letter	Europe's Organisations	Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...	fr
11.7.1962	30273		Letter	Europe's Organisations	Etat des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réticences de la France à l'égard d'une association avec les neutres. Point de vue de de Gaulle. Problème de compatibilité avec le...	fr
20.7.1962	30274		Letter	Europe's Organisations	Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...	fr
20.7.1962	30740		Letter	Swiss financial market	Echanges de l'Ambassadeur suisse à Paris, A. Soldati, avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances français. Question du secret bancaire et son rôle dans la position helvétique...	fr
26.7.1962	30277		Letter	Europe's Organisations	Position française sur l'association. Existence de deux courants de pensée. Réseaux "fédéralistes" et leurs connexions aux USA. Plans de formation d'une Confédération atlantique. Problème du secret...	fr
7.9.1962	30284		Address / Talk	Europe's Organisations	Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.	fr