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Informations about subject dodis.ch/D461

France (Politics)

Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (434 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
8.9.1932	45733		Political report	France (Politics)	Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...	fr
24.9.1932	45735		Note	France (Politics)	Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.	fr
7.11.1932	45750		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...	fr
8.11.1932	45752		Letter	France (Politics)	Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.	de
18.1.1933	45771		Letter	France (Politics)	La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.	fr
27.1.1933	45778		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...	fr
17.3.1933	45791		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.	fr
28.3.1933	45796		Political report	France (Politics)	Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.	fr
8.5.1933	45810		Letter	France (Politics)	Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.	fr
16.6.1933	45832		Political report	France (Politics)	Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques.	fr

Assigned documents (secondary subject) (305 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
17.7.1952	10334		Political report	Federal Republic of Germany (Politics)	Es wird eine neue Qualität in der diplomatischen Position der BRD festgestellt. Entgegen der sowjetischen Haltung lehnen die Westmächte eine Viermächtekonferenz ab und sprechen sich für eine Teilnahme...	de
20.8.1952	7043		Letter	Indochina (Politics)	Bien que la Suisse n'ait pas reconnu les gouvernements des pays indochinois, les Suisses n'ont pas été victime de discrimination jusqu'à ce moment-ci.	fr
30.9.1952	9593		Letter	Neutrality policy	Personnel et secret	fr
17.10.1952	8870		Memo	Neutrality policy	Evolution de mesures à prendre en cas de guerre et d'une agression contre la Suisse: Pas question d'entente préalable avec un gouvernement étranger. Pas de possibilité d'adhérer à l `ONU avec une...	fr
2.12.1952	8609		Letter	France (Economy)	Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...	fr
15.12.1952	9495		Memo	Indochina (Politics)	Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge. Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...	fr
3.2.1953	49701		Minutes of negotiations of the Federal Council	European Coal and Steel Community (ECSC)	Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...	fr
10.3.1953	8454		Political report	European Coal and Steel Community (ECSC)	M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.	fr
13.4.1953	8504		Letter	Russia (Politics)	Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...	fr
2.5.1953	8527		Memo	Russia (Politics)	Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.	fr