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France (Politique)
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Documents liés (thème principal) (434 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
10.12.192945539pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Dinichert orientiert Dunant über die ersten beiden Sitzungen der schweizerischen und französischen Delegationen zur Regelung der Frage der Zonen von 1815 und 1816. Er stellt dabei fest, dass keine...
fr
20.12.192945540pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.


fr
26.2.193045548pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.


fr
17.3.193045552pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
fr
3.7.193045569pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
Documents liés (thème secondaire) (306 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.2.185941318pdfLettreNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
6.7.187041778pdfRapport politiqueEspagne (Politique)
Volume
La crise européenne, entretien de Kern avec l’Ambassadeur d’Espagne. Différend entre celui-ci et le Maréchal Prim concernant la succession au trône espagnol. Situation à Paris.
fr
21.7.187041787pdfRapport politiqueNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Entretien de Kern avec de Ring au sujet de la partie neutralisée de la Savoie. Remise de la Déclaration de neutralité. La Suisse s’occupe de la protection des ressortissants badois établis en France.
fr
25.7.187041793pdfNoteNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Reconnaissance de la neutralité helvétique par la France, mais réserves à l’égard de la partie neutralisée de la Savoie.
fr
6.9.187041816pdfPropositionMouvement communiste
Volume
Pamphlet de l’Internationale en faveur de la République française et saisie de celui-ci.
de
10.11.187041834pdfPropositionNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Instructions au délégué helvétique envoyé auprès du Gouvernement français à Tours, pour régler l’occupation de la Savoie.
de
17.12.187041843pdfRapport politiqueNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Le Gouvernement français et l’éventuelle occupation de la Savoie. Résistance des Parisiens assiégés.
fr
30.4.189742648pdfCirculaireAutriche-Hongrie (Politique)
Volume
Rapport politique de Vienne. Guillaume II semble atteindre son but de réaliser une entente austro-russe en isolant ainsi la France. À l'occasion du voyage de l'Empereur d'Autriche à St-Pétersbourg on...
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6.5.190342839pdfRapport politiqueGuerre des Boers
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
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12.7.191443277pdfRapport politiqueFrance (Autres)
Volume
Entretien de Lardy avec l’Ambassadeur de la Triplice sur la situation internationale après l’attentat de Sarajevo. Réflexions sur la situation intérieure de la France.
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