Informations about subject dodis.ch/D459

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Assigned documents (main subject) (50 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.4.187341985pdfReportSpain (Others)
Volume
Kern glaubt, der spanische Thronprätendent Don Carlos halte sich in Südfrankreich auf. Er befürwortet ein Einreiseverbot aus Gründen der Neutralität und der republikanischen Sympathie.


fr
18.2.192144680pdfNoteSpain (Others)
Volume
Le gouvernement espagnol exprime le désir que les autorités fédérales compétentes accordent des permis d’entrée aux Espagnols qui souhaitent travailler en Suisse. L’Espagne ne dresse aucun obstacle...
fr
9.3.192144691pdfLetterSpain (Others)
Volume
Exposé de l’attitude du Conseil fédéral dans la question de l’établissement des étrangers en Suisse, à propos de la demande formulée par l’Espagne en faveur de l’établissement de commerçants...
de
18.3.192144695pdfNoteSpain (Others)
Volume
Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...
fr
6.5.192144721pdfLetterSpain (Others)
Volume
Communication d’une note adressée à la Légation d’Espagne concernant l’entrée et le séjour des ressortissants espagnols en Suisse.


fr
23.7.193646191pdfLetterSpain (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Madrid recueille les ressortissants suisses. La situation fragile du Gouvernement.
fr
29.7.193646192pdfReportSpain (Others)
Volume
Des citoyens helvétiques sont touchés par les réquisitions. Le Chargé d’affaires a.i. de Suisse craint une prise en main politique par l’extrême-gauche.
fr
30.7.193646193pdfLetterSpain (Others)
Volume
Les moyens adoptés par le Consulat de Suisse à Barcelone pour protéger les ressortissants et les biens suisses.
de
5.8.193646195pdfLetterSpanish Civil War (1936–1939)
Volume
Proposition de Minger de déclarer un embargo sur les exportations d’armes vers l’Espagne.

Également: Une délégation du Gouvernement espagnol souhaite l’achat d’armements. La Société...
de
11.8.193646198pdfProposalSpain (Others)
Volume
Par un arrêté du Conseil fédéral, la Suisse interdit toute exportation d’armes vers l’Espagne. Elle décide de ne pas se joindre à une déclaration proposée par la France de non-ingérence dans les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (14 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.198163314pdfPolitical reportSpain (Politics) La tentative de coup d'État du 23.2.1981 contre la Chambre des députés à Madrid crée un climat de peur et d'incertitude dans la société et la sphère politique espagnole. Les risques que survienne un...
fr
[19].4.1989...63477pdfMinutesSpain (Politics) La discussion tourne autour du statut de saisonnier de manière générale, la libre circulation des travailleurs de la CEE ou encore la volonté suisse d'adhérer au programme ERASMUS et COMET II....
fr
[...13.12.1993]65983pdfMemorandum (aide-mémoire)New Railway Link through the Alps (NRLA) (1961–) Le doucment résume en quelques points les généralités de l'accord sur le transit entre la Communauté européenne et la Suisse relatif au transport de marchandises par route et par rail, explique plus...
ml
200617917Bibliographical referenceSpain (General) Cf.
Ce livre propose une étude des relations entre les autorités suisses et le gouvernement du général Franco, dans leurs différents aspects économiques, sociaux, culturels et...
fr