Language: German
9.3.1921 (Wednesday)
Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Dinichert, au Ministre de Suisse à Madrid, A. Mengotti
Letter (L)
Exposé de l’attitude du Conseil fédéral dans la question de l’établissement des étrangers en Suisse, à propos de la demande formulée par l’Espagne en faveur de l’établissement de commerçants espagnols.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.10. Espagne
II.10.1. Les immigrés

Également: Le DPF informe la Légation d’Espagne de la procédure à suivre pour le cas où des plaintes devraient être formulées par des ressortissants espagnols par rapport aux droits d’établissement en Suisse. Annexe de 10.3.1921
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Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 49

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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