Language: French
[19].4.1989...
Procès-verbal de la neuvième session de la Commission mixte hispano-suisse instituée par l'Accord du 2.3.1961 sur l'engagement des travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
Minutes (PV)
La discussion tourne autour du statut de saisonnier de manière générale, la libre circulation des travailleurs de la CEE ou encore la volonté suisse d'adhérer au programme ERASMUS et COMET II. Pourtant, ce sont les négociations autour des conditions d'obtention du permis C pour les saisonniers espagnols qui vont constituer un tournant dans les problématiques touchant les travailleurs espagnols en Suisse.
How to cite: Copy

2 repositories

PDF