Informations sur le thème dodis.ch/D426

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Association européenne de libre-échange (AELE)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
European Free Trade Association (EFTA)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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DateTypeSujetRésuméL
4.12.199569927pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Le texte paraphé des Accords de libre-échange entre les États de l'AELE et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que le projet d'Arrangements relatifs au commerce des produits...
fr
4.12.199570855pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) La réunion du Conseil de l'AELE au niveau ministériel à Zermatt sous la Présidence du Conseiller fédéral Delamuraz traitera comme points essentiels la coopération intra-AELE, la coopération avec l'UE...
fr
14.12.199571928pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Association européenne de libre-échange (AELE) Le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, qui devait présider la réunion, était absent et a été suppléé par le Secrétaire d'État F. Blankart. Cette réunion marquait la première d'une AELE renouvelée et...
fr
200114479Référence bibliographiqueAssociation européenne de libre-échange (AELE) Roland Maurhofer, Die schweizerische Europapolitik vom Marshallplan zur EFTA 1947 bis 1960, Bern-Stuttgart-Wien 2001.
de
Documents liés (thème secondaire) (460 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.3.199467419pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995) Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...
fr
6.6.199467638pdfProcès-verbal du Conseil fédéralImportations Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
ml
10.6.199467776pdfNoticeBulgarie (Général) Les entretiens entre le Conseiller fédéral Flavio Cotti et le Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, Stanislav Daskalov, ont couvert le champ des sujets usuels, à savoir: la sécurité en Europe,...
fr
20.6.199468142pdfNoticeSlovénie (Economie) Les entretiens avec Drnovšek et Kračun portent sur l'accord de libre-échange AELE–Slovénie, les redevances routières prélevées par la Slovénie et l'introduction de mesures de rétorsions par la Suisse,...
fr
21.6.199467221pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995) Lors du Conseil de Corfou, les quatres pays candidats signeront leurs actes d'adhésion à l'UE. Face à cet état de chose, on ne peut que constater la solitude institutionnelle de la Suisse.
fr
6.7.199468143pdfNoticeSlovénie (Economie) Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...
de
8.9.199467536pdfProcès-verbalAsie Procès-verbal principal:
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
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14.9.199467439pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...
fr
1.10.199467350pdfProcès-verbalAmérique du Nord (Général) Hauptprotokoll:
1. Nordamerikanische Freihandelsassoziation (Nafta) - Fernostasiatischer Wirtschaftsraum; Entwicklungen und Auswirkungen auf die Schweiz
1.1 Nafta. Einleitendes Exposé von...
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5.11.199467360pdfProcès-verbalUnion européenne (CEE–CE–UE) 1. Résultat du vote sur l'adhésion de l'UE en Finlande. Conséquences pour la Suisse/l'AELE/l'EEE
2. Examen des Variantes VIII, IX et X (Papier de travail de la séance du 29.9.1994)
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