Informations sur le thème dodis.ch/D426

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Association européenne de libre-échange (AELE)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
European Free Trade Association (EFTA)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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Documents liés (thème principal) (234 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.1.199570308pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) L'acceptation par la délégation norvégienne a été obtenue, aux termes de laquelle la Suisse devrait représenter à l'avenir 51% du budget total du nouveau secrétariat de l'AELE. Le siège reste à Genève...
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30.1.199571169pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Mit dem Beitritt Finnlands, Österreichs und Schwedens zur EU reduziert sich die Zahl der Mitgliedstaaten der EFTA. Zur Erhaltung der Organisation soll das Sekretariat neu geordnet werden. Genf bleibt...
de
5.5.199570311pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Suite à l'intervention du Conseiller fédéral Delamuraz auprès de la Première Ministre Brundtland, une solution acceptable a été trouvée avec les Norvégiens, qui ont admis un tiers des postes au...
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12.6.199570804pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Suite à l'adhésion au 1.1.1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'UE, cette réunion sera la première à laquelle participeront les quatre partenaires restant de l'AELE. Elle devrait avoir...
fr
19.6.199570505pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Association européenne de libre-échange (AELE) Die EFTA-Ministertagung 1995 in Bergen stand im Zeichen der Veränderungen nach dem Austritt Finnlands, Schwedens und Österreichs. Trotz notwendigen Umstrukturierungen verlief die Tagung konstruktiv....
de
17.8.199572026pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Pour la Suisse et l'AELE, l'objectif principal est d'arriver à une zone européenne où l'échange de biens se ferait sans entraves. Dans ce sens, l'AELE a conclu depuis 1990 des accords de libre-échage...
fr
18.8.199572028pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Étant donné la situation spéciale de la Suisse, non-membre de l'EEE mais qui doit assumer la présidence de l'AELE, il a été décidé d'une présidence mixte avec la Norvège.
fr
13.9.199569515pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) La contribution de la Suisse dans le document de base de l'AELE pour la Quatrième réunion des Ministres de l'économie et des finances des États de l'UE et de l'AELE à Bruxelles sera limitée au chômage...
fr
12.10.199572856pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Une délégation suisse s'est rendue à Reykjavik et Oslo pour maintenir les liens avec les partenaires de l'AELE et les sonder avant la réunion ministérielle de décembre en Suisse.

Également:...
fr
[20].11.199568274pdfTélex hebdomadaireAssociation européenne de libre-échange (AELE) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
...
[x]) Visite officielle au Chili des Présidents des...
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Documents liés (thème secondaire) (460 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.3.199467419pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995) Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...
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6.6.199467638pdfProcès-verbal du Conseil fédéralImportations Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
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10.6.199467776pdfNoticeBulgarie (Général) Les entretiens entre le Conseiller fédéral Flavio Cotti et le Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, Stanislav Daskalov, ont couvert le champ des sujets usuels, à savoir: la sécurité en Europe,...
fr
20.6.199468142pdfNoticeSlovénie (Economie) Les entretiens avec Drnovšek et Kračun portent sur l'accord de libre-échange AELE–Slovénie, les redevances routières prélevées par la Slovénie et l'introduction de mesures de rétorsions par la Suisse,...
fr
21.6.199467221pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995) Lors du Conseil de Corfou, les quatres pays candidats signeront leurs actes d'adhésion à l'UE. Face à cet état de chose, on ne peut que constater la solitude institutionnelle de la Suisse.
fr
6.7.199468143pdfNoticeSlovénie (Economie) Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...
de
8.9.199467536pdfProcès-verbalAsie Procès-verbal principal:
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
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14.9.199467439pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...
fr
1.10.199467350pdfProcès-verbalAmérique du Nord (Général) Hauptprotokoll:
1. Nordamerikanische Freihandelsassoziation (Nafta) - Fernostasiatischer Wirtschaftsraum; Entwicklungen und Auswirkungen auf die Schweiz
1.1 Nafta. Einleitendes Exposé von...
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5.11.199467360pdfProcès-verbalUnion européenne (CEE–CE–UE) 1. Résultat du vote sur l'adhésion de l'UE en Finlande. Conséquences pour la Suisse/l'AELE/l'EEE
2. Examen des Variantes VIII, IX et X (Papier de travail de la séance du 29.9.1994)
3....
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