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Union européenne (CEE–CE–UE)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
European Union (EEC–EC–EU)
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Documents liés (thème principal) (487 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.10.198065633pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne à propos de différentes problématiques liées notamment au secteur agricole se sont terminées le 9.9.1980 par la signature d'un...
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14.1.198166465pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA.

Également: Département de...
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12.8.198159198pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Dans une situation économique mondiale peu encourageante, la Suisse et les pays de l'AELE en général veulent résister à toute tendance protectionniste, d'où la satisfaction du bon fonctionnement de...
fr
9.9.198167125pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Die Schweiz und die EWG haben sich auf ein Abkommen über die Niederlassungsfreiheit von Versicherungsgesellschaften geeinigt. Lebensversicherungsgesellschaften sind in dem Abkommen nicht enthalten....
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23.10.198163957pdfCompte-renduUnion européenne (CEE–CE–UE) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfTélex hebdomadaireUnion européenne (CEE–CE–UE) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
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13.1.198266954pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen. 

Darin: Finanzdepartement. Antrag vom 25.3.1982 (Beilage).
Darin:...
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3.5.198263570pdfTélex hebdomadaireUnion européenne (CEE–CE–UE) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
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Documents liés (thème secondaire) (1131 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.10.199365264pdfTélexBilatérales I (Général) (1993–1999) Le message de la Suisse à la Communauté est double: d'un côté la Suisse est prête à discuter sur tous les thèmes si elle peut obtenir les bilatérales, de l'autre elle veut séparer le thème de la libre...
fr
30.10.199372332pdfExposéPolitique de neutralité Die schweizerische Neutralitätspolitik gerät im Multilateralismus der modernen Welt mehr denn je unter Druck. Die anderen vier Neutralen Europas sind den Weg der europäischen Integration gegangen....
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2.11.199365514pdfLettreRapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90 (1993) Bundesrat Ogi schlägt vor, den Bericht über die Aussenpolitik der Schweiz noch weiter zu straffen und die Hauptaussage zu schärfen. Der Beitritt zur EG muss als strategisches und langfristig...
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2.11.199364414pdfNoticeBilatérales I (Général) (1993–1999) À la suite de la votation sur l'EEE, la Suisse a adopté une approche bilatérale sectorielle avec la CE. Mais elle s'est heurté à certaines réticences et la Communauté a clairement fait comprendre que...
fr
2.11.199364413pdfNoticeBilatérales I (Général) (1993–1999) Pour la réunion avec les partis à la Maison de Watteville, le Bureau de l'intégration prépare une notice sur la situation politique des négociations entre la CE et la Suisse. L'approche bilatérale...
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9.11.199365517pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Pays-Bas (Général) En marge de la visite de la Reine, l'entretien avec le Ministre des affaires étrangères et l'occasion de discuter d'intégration européenne et de fonctionnement de la Communauté avec un petit pays.
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9.11.199364952pdfCommuniquéBilatérales I (Général) (1993–1999) La Suisse attendait avec impatience la prise de position de la Communauté sur sa disponibilité à négocier des accords bilatéraux sectoriels. Les secteurs dans lesquels la CE est prête à ouvrir les...
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11.11.199365330pdfProcès-verbalBlanchiment d'argent Mit dem prognostizierten Beitritt zum EWR war eine Arbeitsgruppe beauftragt worden, eine Reform zur Bekämpfung der Geldwäsche vorzubereiten. Nachdem der EWR abgelehnt wurde, stellt sich nun die Frage,...
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19.11.199364830pdfNoticeCanada (Général) Le secrétaire d'État Kellenberger a rencontré des représentants du nouveau gouvernement libéral à Ottawa et a discuté avec eux de la situation dans l'ex-Yougoslavie et en Europe de l'Est, ainsi que de...
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23.11.199365218pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Les membres de l'AELE qui sont candidats à une adhésion à la CE semblent profiter de leur position à cheval entre les deux organisations pour faire de l'AELE une antichambre de la CE. Ainsi, la...
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