Informations sur le thème dodis.ch/D424

Image
Union européenne (CEE–CE–UE)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
European Union (EEC–EC–EU)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH

Documents liés (thème principal) (487 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.10.198065633pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne à propos de différentes problématiques liées notamment au secteur agricole se sont terminées le 9.9.1980 par la signature d'un...
ml
14.1.198166465pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA.

Également: Département de...
fr
12.8.198159198pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Dans une situation économique mondiale peu encourageante, la Suisse et les pays de l'AELE en général veulent résister à toute tendance protectionniste, d'où la satisfaction du bon fonctionnement de...
fr
9.9.198167125pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Die Schweiz und die EWG haben sich auf ein Abkommen über die Niederlassungsfreiheit von Versicherungsgesellschaften geeinigt. Lebensversicherungsgesellschaften sind in dem Abkommen nicht enthalten....
de
23.10.198163957pdfCompte-renduUnion européenne (CEE–CE–UE) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfTélex hebdomadaireUnion européenne (CEE–CE–UE) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
ml
13.1.198266954pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen. 

Darin: Finanzdepartement. Antrag vom 25.3.1982 (Beilage).
Darin:...
de
3.5.198263570pdfTélex hebdomadaireUnion européenne (CEE–CE–UE) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
ml
Documents liés (thème secondaire) (1131 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
28.4.199364656pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) La conclusion d'un accord sur le transport aérien revêt un très grande importance pour la Suisse. Si la substance ne pose pas de problème, les aspects institutionnels sont sensibles, au sens où la...
fr
30.4.199364495pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Organisations européennes Un nouveau format de réunion ministérielle entre pays européens voit le jour avec cette initiative. Le but de la réunion est de coordonner les politiques de relance de l'économie entre les partenaires...
fr
3.5.199364677pdfNoticeIsraël (Politique) Les relations pour le moins complexes entre Israël et la Communauté économique européenne semblent avoir des similitudes avec les problèmes rencontrés par la Suisse face à la Communauté. Il s'agit...
fr
3.5.199364680pdfNoticeBilatérales I (Général) (1993–1999) Seit dem EWR-Nein konzentriert sich die Schweiz darauf, bilaterale Verhandlungen mit der EG und einzelnen Mitgliedsstaaten in Gang zu bringen. Allerdings hat der EG-Ministerrat noch in keinem Bereich...
de
4.5.199365550pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Autriche (Général) La visite à Vienne du Conseiller fédéral Cotti s'est déroulée dans l'optique de maintenir la tradition visant à réserver la première visite officielle à l'Autriche. Cotti s'est entretenu avec le...
ml
7.5.199365510pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Bilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Die EG zeigte viel Verständnis für die schweizerischen Anliegen. Es ist zu erwarten, dass der Ministerrat der Kommission grünes Licht für die Ausarbeitung eines Mandats geben wird, ein...
de
11.5.199367073pdfNoticeDanemark (Politique) Projets de disciplines de langage, en français et en allemand, pour les hypothèses d'un oui et d'un non du peuple danois, consulté pour la seconde fois par référendum, au Traité de Maastricht. ml
14.5.199364658pdfTélexEspagne (Politique) Generalsekretär Elorza Cavengt nahm zu den einzelnen Memoranden der Schweiz über die Verhandlungsgegenstände für den Gemischten Ausschuss Schweiz-EG keine Stellung ein, zeigte aber eine konsequente...
de
21.5.199364769pdfNoticePays-Bas (Général) La Suisse aurait tort de sous-estimer les Pays-Bas comme partenaires au sein de la CE car les hollandais jouissent d'une influence importante et partagent beaucoup de vues avec la Suisse, notamment...
fr
25.5.199363029pdfRapport politiqueDanemark (Politique) Die bürgerlich-liberalen Kräfte Dänemarks dominieren die Europapolitik des nordischen Kleinstaates. Im nächsten Wahlkampf werden jedoch eher innen- als europapolitische Themen überwiegen.
de