Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
23.10.198163957pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
ml
13.1.198266954pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen.

Darin: Antrag des EFD vom 25.3.1982 (Beilage).
de
3.5.198263570pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
ml
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.1.199364582pdfMinutes of the Federal CouncilRoad transport Der Aufnahme von Verhandlungen mit der EG in bezug auf den Abschluss eines bilateralen Abkommens über den freien Marktzugang im Strassenverkehr wird zugestimmt. Grundlage der Verhandlungen bildet...
de
13.1.199363919pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Le Conseil fédéral approuve l'ouverture des négociations avec la Communauté européenne en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine des transports aériens et, par la même occasion, nomme une...
fr
[14].1.199366077pdfMinutesCanton's foreign politic La séance de travail se concentre sur les conséquences économiques du rejet de l'EEE. Trois points sont abordés: la situation sur le marché du travail, la situation conjoncturelle et la politique en...
ml
18.1.199363985pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Lors de sa première séance de l'année, le Président Ogi rappelle l'importance du respect des délais pour traiter efficacement les points soumis au Conseil. R. Felber annonce sa démission pour raison...
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20.1.199364045pdfMinutes of the Federal CouncilCustom and duties Der Bundesrat genehmigt den Bericht über die im zweiten Halbjahr 1992 getroffenen tariflichen Massnahmen sowie den Entwurf eines Bundesbeschlusses über die Genehmigung von tariflichen Massnahmen. ml
20.1.199364046pdfMinutes of the Federal CouncilReport on Switzerland's foreign policy in the 1990s (1993) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique économique extérieure 92/1+2, le message concernant l'accord entre les Etats de l'AELE et Israël ainsi que le message concernant l'accord entre...
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21.1.199366237pdfMemoBilaterals I: Agriculture (1993–1999) La Suisse redoute que l'Espagne ne réclame les mêmes concessions agricoles que celles envisagées pour la Turquie et Israël dans le cadre des accords bilatéraux agricoles.
fr
25.1.199364657pdfMemoSpain (Politics) Après le non suisse à l'EEE, l'Espagne a un certain nombre de problème avec l'Accord, qui devient pour elle déséquilibré. Elle demande donc que la Suisse et les autres pays de l'AELE compensent d'une...
fr
31.1.199364723pdfReportMigration Die EGPK zeigt die Probleme, Auswirkungen und notwendigen Massnahmen im Bereich der inneren Sicherheit für verschiedene integrationspolitische Szenarien auf.

Darin: Bericht 1. Innere...
de
31.1.199364411pdfReportSecurity policy La commission d'experts sur le contrôle des personnes à la frontière résume dans un papier de discussion les principales conclusions de ces trois rapports, soumis en 1992. Ceux-ci portaient sur la...
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