Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.11.197850031pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Entretien entre les conseillers fédéraux W. Ritschard et P. Graber et le président de la Commission des CE, R. Jenkins, sur les questions monétaires, l’énergie et l’élargissement du marché commun.
fr
14.11.197850034pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) Besprechung mit dem Präsidenten der europäischen Kommission, R. Jenkins, über die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EG, die Erweiterung der EG, die MTN-Verhandlungen und das europäische...
de
17.11.197850032pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Entretien entre G.-A. Chevallaz et le président de la Commission des CE, R. Jenkins, concernant les problèmes de la politique monétaire suisse.
fr
24.1.197950044pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Discussion du comité mixte Suisse-CEE entre autres sur le système monétaire européen, les questions douanières et d’origine, les relations entre les pays de l'AELE et de la CE et l’évolution du marché...
fr
21.5.197963463pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) - Résultat des votations fédérales
- Reise Bundesrat Aubert in die USA 18.5.1979–23.5.1979
- CNUCED V: Conférence mondiale sur le commerce et le développement à Manille du...
ml
11.7.197958710pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Situation économique mondiale et son impact sur les positions respectives de la Suisse et de la CEE ainsi qu'état des lieux des relations commerciales entre elles. Perspectives d'avenir pour...
fr
30.8.197954327pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) L'élargissement de la CE et le renforcement de ses organes, à travers notamment un système financier unifié, le SME, change beaucoup de choses pour la Suisse. En effet, la Communauté est devenue, à la...
fr
1.10.197963278pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) - Schweiz–EG: Besuch von Staatssekretär Weitnauer bei der EG-Kommission vom 21.9.1979
- OECD-Exekutivausschuss in Sondersession (CESS) in Paris am 28.9.1979
de
10.12.197963255pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) - ARIANE : premier des tirs d'essais de fusée porteuse européenne prévu pour le 15.12.1979
- Comités mixtes Suisse–CEE/CECA : Réunion à Bruxelles, le 3.12.1979 sur les accords de libre échange
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9.1.198057894pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Lors de la rencontre du Comité mixte Suisse-CEE, les deux parties brossent un tour d'horizon de la situation économique, soulignent ce qui fonctionne bien dans leur relation puis engagent la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.1.199364582pdfMinutes of the Federal CouncilRoad transport Der Aufnahme von Verhandlungen mit der EG in bezug auf den Abschluss eines bilateralen Abkommens über den freien Marktzugang im Strassenverkehr wird zugestimmt. Grundlage der Verhandlungen bildet...
de
13.1.199363919pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Le Conseil fédéral approuve l'ouverture des négociations avec la Communauté européenne en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine des transports aériens et, par la même occasion, nomme une...
fr
[14].1.199366077pdfMinutesCanton's foreign politic La séance de travail se concentre sur les conséquences économiques du rejet de l'EEE. Trois points sont abordés: la situation sur le marché du travail, la situation conjoncturelle et la politique en...
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18.1.199363985pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Lors de sa première séance de l'année, le Président Ogi rappelle l'importance du respect des délais pour traiter efficacement les points soumis au Conseil. R. Felber annonce sa démission pour raison...
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20.1.199364045pdfMinutes of the Federal CouncilCustom and duties Der Bundesrat genehmigt den Bericht über die im zweiten Halbjahr 1992 getroffenen tariflichen Massnahmen sowie den Entwurf eines Bundesbeschlusses über die Genehmigung von tariflichen Massnahmen. ml
20.1.199364046pdfMinutes of the Federal CouncilReport on Switzerland's foreign policy in the 1990s (1993) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique économique extérieure 92/1+2, le message concernant l'accord entre les Etats de l'AELE et Israël ainsi que le message concernant l'accord entre...
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21.1.199366237pdfMemoBilaterals I: Agriculture (1993–1999) La Suisse redoute que l'Espagne ne réclame les mêmes concessions agricoles que celles envisagées pour la Turquie et Israël dans le cadre des accords bilatéraux agricoles.
fr
25.1.199364657pdfMemoSpain (Politics) Après le non suisse à l'EEE, l'Espagne a un certain nombre de problème avec l'Accord, qui devient pour elle déséquilibré. Elle demande donc que la Suisse et les autres pays de l'AELE compensent d'une...
fr
31.1.199364723pdfReportMigration Die EGPK zeigt die Probleme, Auswirkungen und notwendigen Massnahmen im Bereich der inneren Sicherheit für verschiedene integrationspolitische Szenarien auf.

Darin: Bericht 1. Innere...
de
31.1.199364411pdfReportSecurity policy La commission d'experts sur le contrôle des personnes à la frontière résume dans un papier de discussion les principales conclusions de ces trois rapports, soumis en 1992. Ceux-ci portaient sur la...
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