Language: French
11.7.1979 (Wednesday)
No 1279. Accord Suisse-CEE/CECA; Séance des Comités mixtes, Berne, 28.5.1979, rapport
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Situation économique mondiale et son impact sur les positions respectives de la Suisse et de la CEE ainsi qu'état des lieux des relations commerciales entre elles. Perspectives d'avenir pour l'approfondissement des relations économiques.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.6.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.7.1979 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.6.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.7.1979 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
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