Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.198065633pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Le négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne à propos de différentes problématiques liées notamment au secteur agricole se sont terminées le 9.9.1980 par la signature d'un...
ml
14.1.198166465pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA.

Également: Département de...
fr
12.8.198159198pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Dans une situation économique mondiale peu encourageante, la Suisse et les pays de l'AELE en général veulent résister à toute tendance protectionniste, d'où la satisfaction du bon fonctionnement de...
fr
9.9.198167125pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Die Schweiz und die EWG haben sich auf ein Abkommen über die Niederlassungsfreiheit von Versicherungsgesellschaften geeinigt. Lebensversicherungsgesellschaften sind in dem Abkommen nicht enthalten....
de
23.10.198163957pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
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13.1.198266954pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen. 

Darin: Finanzdepartement. Antrag vom 25.3.1982 (Beilage).
Darin:...
de
3.5.198263570pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
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Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.10.197850186pdfReportMonetary issues / National Bank Conclusions du «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale» sur la position à adopter par la Suisse à l'égard du système monétaire européen. Elle doit continuer à observer «prudence...
fr
13.10.197850182pdfMemoMonetary issues / National Bank Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
ml
26.10.197850184pdfMinutesMonetary issues / National Bank Réflexions sur les potentiels impacts sur le dollar de la création du système monétaire européen. Le dollar est le premier problème pour le franc suisse. Réflexions sur les relations de la Suisse avec...
fr
30.10.197850183pdfMemoMonetary issues / National Bank Le seul élément qui paraît acquis pour le système monétaire européen est le choix du numéraire (ECU). Exposé sur le comportement de la Suisse et sur sa "Sprachregelung" en la matière.
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6.11.197850187pdfMemoMonetary issues / National Bank Certaines différences de vues se font voir dans le «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale", notamment par la volonté de M. Zwahlen et M. Caillat de pousser le CF à se rapprocher...
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9.11.197850188pdfReportMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation en matière de politique monétaire avec un franc fort et les discussions sur le système monétaire européen. Perspectives économiques dans la CEE et mesures de politiques...
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14.11.197850189pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion avec M. Roy Jenkins sur la situation économique intérieure de la Suisse en regard au franc fort, qui s'est brutalement revalorisé, posant problème à plusieurs secteurs de l'économie suisse.
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15.11.197850190pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats betreffend die Haltung der Schweiz zum europäischen Währungssystem. Der Bundesrat ist bereit, an einer noch engeren Kooperation auf währungspolitischem Gebiet mitzuwirken,...
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21.11.197851806pdfMemoJapan (Economy) Le conseiller spécial du ministre des finances du Japon discute avec G.-A. Chevallaz des relations monétaires internationales et de la convergence des intérêts suisses et japonnais sur le marché de...
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29.11.197850191pdfMemoMonetary issues / National Bank Il est important pour la Suisse d’établir une «Sprachregelung» qui montrera à la Communauté économique européenne sa volonté de coopération avec le Serpent monétaire européen et que la question d’une...
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