Informations sur le thème dodis.ch/D424

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Union européenne (CEE–CE–UE)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
European Union (EEC–EC–EU)
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Documents liés (thème principal) (487 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.10.198065633pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne à propos de différentes problématiques liées notamment au secteur agricole se sont terminées le 9.9.1980 par la signature d'un...
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14.1.198166465pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA.

Également: Département de...
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12.8.198159198pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Dans une situation économique mondiale peu encourageante, la Suisse et les pays de l'AELE en général veulent résister à toute tendance protectionniste, d'où la satisfaction du bon fonctionnement de...
fr
9.9.198167125pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Die Schweiz und die EWG haben sich auf ein Abkommen über die Niederlassungsfreiheit von Versicherungsgesellschaften geeinigt. Lebensversicherungsgesellschaften sind in dem Abkommen nicht enthalten....
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23.10.198163957pdfCompte-renduUnion européenne (CEE–CE–UE) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfTélex hebdomadaireUnion européenne (CEE–CE–UE) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
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13.1.198266954pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen. 

Darin: Finanzdepartement. Antrag vom 25.3.1982 (Beilage).
Darin:...
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3.5.198263570pdfTélex hebdomadaireUnion européenne (CEE–CE–UE) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
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Documents liés (thème secondaire) (1131 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.8.197849441pdfCompte-renduItalie (Général) Tour d'horizon des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie marqué par la volonté des deux parties de résoudre les problèmes en suspend. Au niveau multilatéral, les questions abordées...
fr
14.8.197850142pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Il existe des divergences de vues entre l'administration fédérale et la BNS concernant le projet européen de stabilité monétaire. La BNS particulièrement se montre négative vis-à-vis du projet. La...
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16.8.197850131pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation mondiale du commerce Bericht über die Verlängerung des multilateralen Abkommen über den internationalen Textilhandel. Die Schweiz hatte sich in den Verhandlungen bemüht, einen Kompromiss zu finden zwischen den...
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17.8.1978–30.8.197850179pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale Lettre de M. Chevallaz à M. Ortoli, où le premier assure que les autorités suisses sont persuadées que seule l'action concertée peut aider à résoudre la situation monétaire compliquée du moment et...
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18.8.197850224pdfProcès-verbalFrance (Général) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
23.8.197850178pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Der Bundesrat erachtet es als zu früh, die Haltung der Schweiz gegenüber dem Europäischen Währungssystem festzulegen.

Darin: Finanz- und Zolldepartement. Antrag vom 11.8.1978.
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27.8.197850185pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale Tour d'horizon de la situation économique et monétaire internationale, marquée par les mesures de relance de l'économie. Précisions sur la situation de la Suisse, qui doit composer avec un franc...
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30.8.197850180pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Tour d'horizon des changements des politiques économiques, monétaires et budgétaires de la Confédération. La BNS fait un revirement important en étant désormais disposée à maintenir une forte...
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3.10.197850146pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Évaluation par le DPF des nouvelles mesures annoncées par la BNS qui se rapprochent de ce que défendait justement le DPF. Le but étant la défense d'un cours du franc suisse économiquement réaliste et...
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10.10.197850214pdfTélégrammeQuestions monétaires / Banque nationale Confirmation de la "Sprachregelung Condrau", établie lors de la question dudit parlementaire, en ce qui concerne la position de la Suisse face au travaux de la CEE sur la création d'un système...
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