Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (430 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.10.198163957pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
ml
13.1.198266954pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen.

Darin: Antrag des EFD vom 25.3.1982 (Beilage).
de
3.5.198263570pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
ml
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.8.197850178pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Der Bundesrat erachtet es als zu früh, die Haltung der Schweiz gegenüber dem Europäischen Währungssystem festzulegen.

Darin: Finanz- und Zolldepartement. Antrag vom 11.8.1978.
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27.8.197850185pdfLetterMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation économique et monétaire internationale, marquée par les mesures de relance de l'économie. Précisions sur la situation de la Suisse, qui doit composer avec un franc...
fr
30.8.197850180pdfMemoMonetary issues / National Bank Tour d'horizon des changements des politiques économiques, monétaires et budgétaires de la Confédération. La BNS fait un revirement important en étant désormais disposée à maintenir une forte...
fr
3.10.197850146pdfMemoMonetary issues / National Bank Évaluation par le DPF des nouvelles mesures annoncées par la BNS qui se rapprochent de ce que défendait justement le DPF. Le but étant la défense d'un cours du franc suisse économiquement réaliste et...
fr
10.10.197850214pdfTelegramMonetary issues / National Bank Confirmation de la "Sprachregelung Condrau", établie lors de la question dudit parlementaire, en ce qui concerne la position de la Suisse face au travaux de la CEE sur la création d'un système...
fr
11.10.197850186pdfReportMonetary issues / National Bank Conclusions du «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale» sur la position à adopter par la Suisse à l'égard du système monétaire européen. Elle doit continuer à observer «prudence...
fr
13.10.197850182pdfMemoMonetary issues / National Bank Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
ml
26.10.197850184pdfMinutesMonetary issues / National Bank Réflexions sur les potentiels impacts sur le dollar de la création du système monétaire européen. Le dollar est le premier problème pour le franc suisse. Réflexions sur les relations de la Suisse avec...
fr
30.10.197850183pdfMemoMonetary issues / National Bank Le seul élément qui paraît acquis pour le système monétaire européen est le choix du numéraire (ECU). Exposé sur le comportement de la Suisse et sur sa "Sprachregelung" en la matière.
fr
6.11.197850187pdfMemoMonetary issues / National Bank Certaines différences de vues se font voir dans le «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale", notamment par la volonté de M. Zwahlen et M. Caillat de pousser le CF à se rapprocher...
fr