Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.198065633pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Le négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne à propos de différentes problématiques liées notamment au secteur agricole se sont terminées le 9.9.1980 par la signature d'un...
ml
14.1.198166465pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA.

Également: Département de...
fr
12.8.198159198pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Dans une situation économique mondiale peu encourageante, la Suisse et les pays de l'AELE en général veulent résister à toute tendance protectionniste, d'où la satisfaction du bon fonctionnement de...
fr
9.9.198167125pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Die Schweiz und die EWG haben sich auf ein Abkommen über die Niederlassungsfreiheit von Versicherungsgesellschaften geeinigt. Lebensversicherungsgesellschaften sind in dem Abkommen nicht enthalten....
de
23.10.198163957pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
ml
13.1.198266954pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen. 

Darin: Finanzdepartement. Antrag vom 25.3.1982 (Beilage).
Darin:...
de
3.5.198263570pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
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Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.8.197849441pdfReportItaly (General) Tour d'horizon des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie marqué par la volonté des deux parties de résoudre les problèmes en suspend. Au niveau multilatéral, les questions abordées...
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14.8.197850142pdfMemoMonetary issues / National Bank Il existe des divergences de vues entre l'administration fédérale et la BNS concernant le projet européen de stabilité monétaire. La BNS particulièrement se montre négative vis-à-vis du projet. La...
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16.8.197850131pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Bericht über die Verlängerung des multilateralen Abkommen über den internationalen Textilhandel. Die Schweiz hatte sich in den Verhandlungen bemüht, einen Kompromiss zu finden zwischen den...
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17.8.1978-30.8.197850179pdfLetterMonetary issues / National Bank Lettre de M. Chevallaz à M. Ortoli, où le premier assure que les autorités suisses sont persuadées que seule l'action concertée peut aider à résoudre la situation monétaire compliquée du moment et...
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18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
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23.8.197850178pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Der Bundesrat erachtet es als zu früh, die Haltung der Schweiz gegenüber dem Europäischen Währungssystem festzulegen.

Darin: Finanz- und Zolldepartement. Antrag vom 11.8.1978.
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27.8.197850185pdfLetterMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation économique et monétaire internationale, marquée par les mesures de relance de l'économie. Précisions sur la situation de la Suisse, qui doit composer avec un franc...
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30.8.197850180pdfMemoMonetary issues / National Bank Tour d'horizon des changements des politiques économiques, monétaires et budgétaires de la Confédération. La BNS fait un revirement important en étant désormais disposée à maintenir une forte...
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3.10.197850146pdfMemoMonetary issues / National Bank Évaluation par le DPF des nouvelles mesures annoncées par la BNS qui se rapprochent de ce que défendait justement le DPF. Le but étant la défense d'un cours du franc suisse économiquement réaliste et...
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10.10.197850214pdfTelegramMonetary issues / National Bank Confirmation de la "Sprachregelung Condrau", établie lors de la question dudit parlementaire, en ce qui concerne la position de la Suisse face au travaux de la CEE sur la création d'un système...
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