Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (430 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.10.198163957pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
ml
13.1.198266954pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen.

Darin: Antrag des EFD vom 25.3.1982 (Beilage).
de
3.5.198263570pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
ml
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.9.196230284pdfAddress / TalkEurope's Organisations Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
7.9.196230286pdfAddress / TalkEurope's Organisations Position belge sur la question de l'intégration européenne des neutres. Rôle de Spaak.
fr
7.9.196230287pdfAddress / TalkEurope's Organisations Die amerikanische Haltung gegenüber der europäischen Integration von Grossbritannien und den neutralen Staaten. Beziehung zwischen NATO und EWG. Frage des Aussentarifs der EWG.
de
19.9.196230290pdfMinutesEurope's Organisations Discussion sur la déclaration lue à Bruxelles et explications sur les principes qui ont guidé sa rédaction.
ml
21.9.196230291pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Rencontre officieuse de Maurice Couve de Murville et de René Payot. Point de vue français sur l'intégration européenne. Manoeuvres pour freiner l'association de la Grande-Bretagne à la CEE.
fr
21.9.196230371pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Erklärung zur Eröffnung der Assoziierungsverhandlungen.
de
24.9.196230292pdfDeclarationEurope's Organisations
Volume
La Suisse aimerait ouvrir des négociations en vue d'une association à l'Europe, au sens de l'article 238 du Traîté de Rome.

Cf. aussi E 7111 ( C ) 1972/178, vol. 104.
fr
9.10.196230373pdfTelegramEurope's Organisations Réactions dans les milieux européens à la déclaration helvétique d'ouverture des négociations.
fr
26.10.196230294pdfReportEurope's Organisations Commentaires de la presse nationale et internationale suite à la demande d'ouverture de négociations en vue d'une association de la Suisse à la CEE faite le 24 septembre précédent.
fr
3.11.196234189pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Untersuchung der Fragen und Aufgaben, die sich infolge der Schweizerischen Erklärung vor dem Ministerrat der EWG vom 24.9.1962 stellen. Bei der Erklärung handelt es sich um die Begründung des Gesuchs...
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