Informations about subject dodis.ch/D373

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Assigned documents (main subject) (194 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.12.184841006pdfLetterFrance (Others)
Volume
Mise en garde contre les désordres que risque de provoquer l’arrivée en Suisse de réfugiés juifs chassés d’Alsace.


fr
10.9.184941049pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
15.9.184941050pdfReportFrance (Others)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
8.10.184941052pdfLetterFrance (Others)
Volume
Rappelle la nécessité d’appliquer les directives fédérales et d’éloigner les réfugiés de la frontière française.


fr
20.10.185041087pdfNoteFrance (Others)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.


fr
20.12.185041092pdfReportFrance (Others)
Volume
Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.


fr
27.12.185041094pdfLetterFrance (Others)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
17.9.185141121pdfLetterFrance (Others)
Volume
Conditions mises au passage des réfugiés à travers la France.


fr
27.10.185141124pdfNoteFrance (Others)
Volume
Genève conteste la présence de réfugiés français en nombre et organisés. L’Association des ouvriers allemands s’est dissoute.


fr
11.1.185241127pdfReportFrance (Others)
Volume
Rumeurs de réclamations françaises plus vives contre la Suisse au sujet des réfugiés. Commentaires sur le coup d’Etat du 2 décembre et ses suites pour le droit d’asile.


de
Assigned documents (secondary subject) (71 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.4.195049156pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...
fr
20.7.195015027pdfTreatyFrance (Economy) In Kraft getreten: 1.9.1950. Erwähnt in: BB 1950 II 501/502 und BB 1951 I 400/400.
Gültigkeit für ein Jahr; mit Briefwechsel vom 11.7.1951 (siehe K I 1403/2, dodis.ch/15028) wurde die Gültigkeit...
fr
17.3.19517281pdfLetterMilitary policy
Volume
Accueil d'officiers étrangers et envoi d'officiers suisses à l'étranger. Nécessité pour la formation de continuer les échanges d'officiers instructeurs. Difficultés avec les pays de l'Est.
de
11.7.195115028pdfTreatyFrance (Economy) Dieser Briefwechsel und die komplementären Listen B1-3 wurden unter der BAR-Signatur K I 1403/2 abgelegt, d.h. der Zusatzvereinbarung vom 22.2.1951 zum Warenabkommen vom 20.7.1950 beigeschlossen...
fr
8.12.195115022pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord comporte :
- Une lettre principale
- Liste A. Importation de produits français en Suisse
- Liste B 1. Importation de produits suisses en France
- Liste B 2. Importation...
fr
19.4.195215029pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges...
fr
25.7.195215030pdfTreatyFrance (Economy) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
1.11.195215031pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1409, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Cet arrangement comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés...
fr
11.4.195315038pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
fr
24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
de