Language: French
19.4.1952 (Saturday)
Modus Vivendi relatif aux échanges franco-suisses.
Treaty (Acc)
Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2.
Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges du Gouvernement français ;
- Une liste des produits et contingents trimestriels ;
- Une lettre concernant les licences d'importation en France des produits suisses.
Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges du Gouvernement français ;
- Une liste des produits et contingents trimestriels ;
- Une lettre concernant les licences d'importation en France des produits suisses.
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