Language: French
11.4.1953 (Saturday)
Arrangement du 11.4.1953 relatif aux échanges franco-suisses pendant la période du 1er avril 1953 au 30.9.1953
Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über den französisch-schweizerischen Austausch während der Zeit vom 1.4. bis 30.9.1953
Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über den französisch-schweizerischen Austausch während der Zeit vom 1.4. bis 30.9.1953
Treaty (Acc)
Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.
Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation de produits suisses en Algérie et Tunisie;
- Une liste B 3. Importation de produits suisses au Maroc;
- Une liste B 4. Importation de produits suisses dans les DOM, les TOM et les Etats associs.
- Une lettre confidentielle n° 1 concernant la période de la récolte des pommes en Suisse ;
- Une lettre confidentielle n° 2. Secteur contingenté ;
- Une lettre confidentielle n° 3. Dispositions particulières ;
- Une lettre confidentielle n° 4. Gestion mixte ;
- Une lettre confidentielle n° 5. Modification des parités monétaires ;
- Une lettre confidentielle n° 6 concernant le report de reliquats ;
- Une lettre confidentielle n° 7. Tissus de coton ;
- Une lettre confidentielle n° 8. Montres ;
- Une lettre secrète portant sur l'importation de fromage suisse en France ;
- Une lettre secrète. Secteur "ex-libéré" ;
- Une liste E. Importation en France de produits suisses incompressibles ex-libérés ;
- Une liste F. Importation en France de produits suisses traditionnels ex-libérés.
In Kraft: 1.4.1953.
Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation de produits suisses en Algérie et Tunisie;
- Une liste B 3. Importation de produits suisses au Maroc;
- Une liste B 4. Importation de produits suisses dans les DOM, les TOM et les Etats associs.
- Une lettre confidentielle n° 1 concernant la période de la récolte des pommes en Suisse ;
- Une lettre confidentielle n° 2. Secteur contingenté ;
- Une lettre confidentielle n° 3. Dispositions particulières ;
- Une lettre confidentielle n° 4. Gestion mixte ;
- Une lettre confidentielle n° 5. Modification des parités monétaires ;
- Une lettre confidentielle n° 6 concernant le report de reliquats ;
- Une lettre confidentielle n° 7. Tissus de coton ;
- Une lettre confidentielle n° 8. Montres ;
- Une lettre secrète portant sur l'importation de fromage suisse en France ;
- Une lettre secrète. Secteur "ex-libéré" ;
- Une liste E. Importation en France de produits suisses incompressibles ex-libérés ;
- Une liste F. Importation en France de produits suisses traditionnels ex-libérés.
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