Informations about subject dodis.ch/D373

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France (Others)
Frankreich (Andere)
France (Autres)
Francia (Altro)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (198 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.7.191443277pdfPolitical reportFrance (Others)
Volume
Entretien de Lardy avec l’Ambassadeur de la Triplice sur la situation internationale après l’attentat de Sarajevo. Réflexions sur la situation intérieure de la France.
fr
14.12.192044650pdfLetterFrance (Others)
Volume
A propos de Immigration de Suisses en France à la recherche de travail. Les conditions faites aux candidats à la Légion étrangère nécessitent des démarches auprès des autorités françaises.


fr
1.4.192144701pdfLetterFrance (Others)
Volume
Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.


fr
15.11.192144774pdfLetterFrance (Others)
Volume
Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...
fr
19.11.192144776pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...
de
18.8.192244853pdfLetterFrance (Others)
Volume
Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...
fr
23.8.192244854pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.
fr
22.11.192244877pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Mesures entreprises en vue de trouver du travail en France pour les Suisses au chômage. Création d’une société française à capitaux suisses. Garanties offertes par la Confédération.


de
27.8.19268531TreatyFrance (Others) AS-Titel: Convention pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de certaines clauses du regime juridique de la future dérivation de Kembs (conclue le 27.8.1926)
fr
4.4.193946820pdfLetterFrance (Others)
Volume
Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).


de
Assigned documents (secondary subject) (77 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
de
6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
fr
3.5.195415040pdfTreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.4.1954.
Ursprüngliche Signatur: KI 1414, heute abgelegt unter KI 1406/4.

Cet arrangement comporte:
- Une lettre principale;
- Une liste B 1. Importation de...
fr
9.195410161pdfMemoCultural relations
Volume
Informations sur l'état des relations culturelles de la Suisse avec l'étranger ainsi que sur la prise de position des légations suisses à l'étranger sur ce rapport. Discussion de cette question au...
fr
14.10.195415041pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1415, heute abgelegt unter KI 1406/5.
In Kraft: 22.10.1954.

Cet accord comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre confidentielle n° 1:...
fr
3.1.195517646TreatyFederal Republic of Germany (Economy) Beigebunden:
Notenwechsel betreffend die Anwendung der Bestimmungen dieser Vereinbarung auf die Bestimmungen der schweiz.-franz. Vereinbarung vom 19.12.1947 (dodis.ch/1899).
ml
21.3.195712035pdfMemoEgypt (Politics)
Volume
Affaire de la mise sur écoute téléphonique de l'Ambassade d'Egypte à Berne et de la transmission des bulletins d'écoute à l'Ambassade de France par un fonctionnaire suisse. Entretiens de Petitpierre...
fr
1.4.195712317pdfMemoMilitary policy Rapport intermédiaire rendant compte de l'avancée des négociations.
fr
6.6.195711473pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr
24.9.195815037pdfReportAlgeria (Politics) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français que le gouvernement suisse ne reconnaisse pas le GPRA, ainsi reproches quant aux activités politiques de...
fr