Informations about subject dodis.ch/D373

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France (Others)
Frankreich (Andere)
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Francia (Altro)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (198 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.1.185241128pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appuie les réclamations françaises contre la politique d’asile de la Suisse.


fr
14.1.185241129pdfNoteFrance (Others)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
2.2.185241131pdfLetterFrance (Others)
Volume
N’accepterait qu’une mission officieuse à Paris auprès du Prince-Président pour expliquer la politique des autorités fédérales.


fr
6.2.185241132pdfLetterFrance (Others)
Volume
Conseille à la Suisse de s’abstenir de toute mesure de nature à irriter le Gouvernement français.


en
9.2.185241133pdfNoteFrance (Others)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr
9.2.185241134pdfLetterFrance (Others)
Volume
Audience chez Turgot, qui réitère les griefs et les menaces de la France envers la Suisse.


fr
13.2.185241135pdfLetterFrance (Others)
Volume
Audience chez le Prince-Président, satisfait de l’envoi de Kern à Paris. Allusions à l’ensemble des relations franco-suisses.


fr
19.5.185241137pdfLetterFrance (Others)
Volume
Sur les tracés possibles de Lyon à Genève ou la Savoie et leurs implications financières.
fr
26.5.185241138pdfLetterFrance (Others)
Volume
Le tracé de la ligne de Lyon à Genève par la rive droite du Rhône a été jugé préférable. Nombreuses demandes d’expulsés français de pouvoir se rendre en Suisse.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Others)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
Assigned documents (secondary subject) (77 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
de
6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
fr
3.5.195415040pdfTreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.4.1954.
Ursprüngliche Signatur: KI 1414, heute abgelegt unter KI 1406/4.

Cet arrangement comporte:
- Une lettre principale;
- Une liste B 1. Importation de...
fr
9.195410161pdfMemoCultural relations
Volume
Informations sur l'état des relations culturelles de la Suisse avec l'étranger ainsi que sur la prise de position des légations suisses à l'étranger sur ce rapport. Discussion de cette question au...
fr
14.10.195415041pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1415, heute abgelegt unter KI 1406/5.
In Kraft: 22.10.1954.

Cet accord comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre confidentielle n° 1:...
fr
3.1.195517646TreatyFederal Republic of Germany (Economy) Beigebunden:
Notenwechsel betreffend die Anwendung der Bestimmungen dieser Vereinbarung auf die Bestimmungen der schweiz.-franz. Vereinbarung vom 19.12.1947 (dodis.ch/1899).
ml
21.3.195712035pdfMemoEgypt (Politics)
Volume
Affaire de la mise sur écoute téléphonique de l'Ambassade d'Egypte à Berne et de la transmission des bulletins d'écoute à l'Ambassade de France par un fonctionnaire suisse. Entretiens de Petitpierre...
fr
1.4.195712317pdfMemoMilitary policy Rapport intermédiaire rendant compte de l'avancée des négociations.
fr
6.6.195711473pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr
24.9.195815037pdfReportAlgeria (Politics) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français que le gouvernement suisse ne reconnaisse pas le GPRA, ainsi reproches quant aux activités politiques de...
fr