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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.6.198559582pdfCompte-renduFrance (Économie) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
fr
22.9.198656628pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
fr
21.4.198766492pdfTélex hebdomadaireFrance (Économie) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
ml
8.9.198759294pdfTélexFrance (Économie) Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...
fr
25.11.198759295pdfTélexFrance (Économie) L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...
fr
4.12.198759296pdfNoticeFrance (Économie) En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...
fr
25.9.198956011pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...
fr
6.6.199157397pdfRapportFrance (Économie) L'économie française en général continue de connaître un taux de croissance relativement stable. Les relations bilatérales sont également stable, la Suisse continuant d'exporter principalement des...
fr
4.11.199163038pdfProcès-verbalFrance (Économie) Les deux délégations se concertent sur les contributions des entreprises suisses de pharmaceutique au système de santé français ainsi qu'aux mécanismes de fixation des prix des médicaments en France.
fr
23.3.199262626pdfNoticeFrance (Économie) La visite à Berne d'une délégation française est l'occasion de passer en revue les échanges économiques, les investissements mutuels, les projets d'infrastructures et les limitations au commerce. fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.7.1947198pdfNoticeAutriche (Économie)
Volume
La question du déblocage des avoirs autrichiens en Suisse: éviter que le contrôle soit exercé par les autorités autrichiennes qui pourraient par ce biais s'approprier les avoirs en question.
de
23.8.19472076pdfRapportRelations commerciales Bundesrat: XXXV. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 23.8.1947.):
XXXVe RAPPORT du Conseil fédéral à...
de
2.9.19471901pdfLettreMexique (Economie)
Volume
Accord financier intervenu entre le gouvernement mexicain et les gouvernements intéressés au sujet de l'expropriation de la société pétrolière "Mexican Eagle": les actionnaires suisses indemnisés dans...
fr
5.9.19471584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...
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16.9.19471593pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Das EPED befürchtet, dass für die anstehenden Verhandlungen mit Frankreich massive Verzögerungen bei der Regulierung des Rheins, die die schweizerische Rheinschiffahrt gefährden könnte.
de
23.9.19471948pdfProcès-verbalOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)
Volume
Petitpierre propose la discussion des points suivants: rapport final du Comité de coopération économique européenne, participation au Comité d'experts financiers et au Comité d'étude pour une union...
de
11.11.19471623pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Général) Der Bundesrat erwägt eine gelegentliche Mitwirkung an dem vomzweiten Unterkomitee des Komitees für Zahlungsabkommen vorgesehenen multilateralen Verrechnungsverkehr von Schuldsaldi, das die...
de
20.11.19471704pdfNoticeBelgique (Economie)
Volume
Discussion interne du nouveau tarif Benelux et de ses effets sur les échanges suisses avec les pays du Benelux: clarifier la situation dans les négociations avec la Belgique.
Departementsinterne...
fr
26.11.19471638pdfLettreFrance (Politique) Berna vuole ricostituire la commissione permanente di conciliazione con la Francia per avere uno strumento giuridico nel caso che i negoziati sull'indennizzo per le nazionalizzazioni.
fr
19.12.19471629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
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