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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.4.198557123pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
fr
21.6.198559582pdfReportFrance (Economy) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
fr
22.9.198656628pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
fr
21.4.198766492pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
ml
8.9.198759294pdfTelexFrance (Economy) Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...
fr
25.11.198759295pdfTelexFrance (Economy) L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...
fr
4.12.198759296pdfMemoFrance (Economy) En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...
fr
25.9.198956011pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...
fr
6.6.199157397pdfReportFrance (Economy) L'économie française en général continue de connaître un taux de croissance relativement stable. Les relations bilatérales sont également stable, la Suisse continuant d'exporter principalement des...
fr
4.11.199163038pdfMinutesFrance (Economy) Les deux délégations se concertent sur les contributions des entreprises suisses de pharmaceutique au système de santé français ainsi qu'aux mécanismes de fixation des prix des médicaments en France.
fr
Assigned documents (secondary subject) (245 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.19471593pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Das EPED befürchtet, dass für die anstehenden Verhandlungen mit Frankreich massive Verzögerungen bei der Regulierung des Rheins, die die schweizerische Rheinschiffahrt gefährden könnte.
de
23.9.19471948pdfMinutesOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)
Volume
Petitpierre propose la discussion des points suivants: rapport final du Comité de coopération économique européenne, participation au Comité d'experts financiers et au Comité d'étude pour une union...
de
11.11.19471623pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General Der Bundesrat erwägt eine gelegentliche Mitwirkung an dem vomzweiten Unterkomitee des Komitees für Zahlungsabkommen vorgesehenen multilateralen Verrechnungsverkehr von Schuldsaldi, das die...
de
20.11.19471704pdfMemoBelgium (Economy)
Volume
Discussion interne du nouveau tarif Benelux et de ses effets sur les échanges suisses avec les pays du Benelux: clarifier la situation dans les négociations avec la Belgique.
Departementsinterne...
fr
26.11.19471638pdfLetterFrance (Politics) Berna vuole ricostituire la commissione permanente di conciliazione con la Francia per avere uno strumento giuridico nel caso che i negoziati sull'indennizzo per le nazionalizzazioni.
fr
19.12.19471629pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr
19.2.19484421pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
de
23.2.19485582pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
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2.3.19482778pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations No 552. Coopération économique européenne. Entretiens des 27 et 28.1.1948 à Berne avec la délégation itinérante franco-britannique. Participation de la Suisse à seconde la réunion du CCEE prévue pour...
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