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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.3.189242491pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Suite à une réunion préparatoire des délégués Hammer et Cramer-Frey avec les chefs des trois départements concernés et le Ministre Lardy, le Conseil fédéral adopte les instructions destinées à la...
fr
14.4.189242492pdfCompte-renduFrance (Economie)
Volume
La délégation suisse refuse de restreindre le nombre de produits qui seraient inclus dans un arrangement commercial. Une guerre tarifaire enlèverait à la France une grande partie de ses exportations...
fr
6.6.189242500pdfLettreFrance (Economie)
Volume
L’arrangement commercial ne pourra être soumis au Parlement français avant les vacances d’été.


fr
25.6.189242502pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral insiste pour que l’arrangement commercial soit conclu sous forme de traité ordinaire et voté en bloc.


fr
3.7.189242503pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Droz presse Lardy de terminer rapidement les négociations; il fait état de rumeurs selon lesquelles le gouvernement français n’aurait pas l’intention de conclure un arrangement.


fr
5.11.189242511pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Droz n’a plus beaucoup d’espoir pour une adoption de l’arrangement commercial franco-suisse par le Parlement français. Les mesures suisses à prendre en cas de rejet de l’arrangement sont à...
fr
10.11.189242512pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Résumé d’une conversation tendue avec Ribot. Lardy avertit Ribot que la non-ratification de l’arrangement commercial aboutirait à une guerre tarifaire.


fr
2.12.189242515pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy rend compte d’une visite à Jules Roche, démissionnaire.


fr
28.12.189242517pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy informe le Ministère français des Affaires étrangères de l’application du tarif général suisse aux produits français, ce qui signifie la guerre tarifaire.


fr
4.3.189342521pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Avis de Cramer-Frey sur la situation de la zone franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Ces questions doivent être étudiées dans une vision suisse globale.


de
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.4.192044508pdfRapport politiqueZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
de
16.4.192144711pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralReich allemand (Économie)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
de
26.4.193245704pdfRapportRelations commerciales
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
de
9.3.19452035pdfRapportRelations commerciales XXX. Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland, sowie Botschaft Über die...
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28.5.194574pdfLettrePologne (Politique) Gemäss poln. Regierung war die poln. Division nicht integrierender Bestandteil des franz. Heeres. Demzufolge sei es besser, dass die poln. Internierten nicht nach Frankreich zurückgeschafft, sondern...
fr
29.5.19451226Arrêté du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die Grundlage der Sperre und der Bestandesaufnahme ist der Bundesbeschluss v. 14.10.1933 über wirtschaftliche Massnahmen gegenüber dem Ausland (Fassung 22.6.1939). Der Bundesrat beschliesst die...
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6.6.19453681pdfNoticeExportation de matériel de guerre Difficultés de Bührle avec les Alliés. Selon Kohli: "C'est un morceau trop important pour qu'il puisse être liquidé par voie officielle."
fr
12.6.19452540pdfNoticeBelgique (Economie) Meinungsaustausch über die aktuellen Wirtschaftsverhandlungen mit Belgien
fr
3.7.19451245Arrêté du Conseil fédéralReich allemand (Général) Mit dem BRB v. 27.4.1945 wurden auch Vermögenswerte von Deutschen in Drittländern und Strohmännern bzw. -firmen unter die Sperre gestellt. Jedoch musste der Nachweis erbracht werden, dass vom...
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20.7.19451253pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations financières Das DPF legt eine Antwort auf das Begehren der Finanzdelegation der eidg. Räte über die finanziellen Auswirkungen des Abkommens v. 8.3.1945 vor.
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