Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.3.186341475pdfReportFrance (Economy)
Volume
Résultats obtenus pour les produits de l’industrie suisse.


fr
28.3.186341476pdfNoteFrance (Economy)
Volume
La question des zones franches en Savoie crée des difficultés pour la conclusion du traité de commerce.


fr
31.5.186341479pdfReportFrance (Economy)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
16.9.186341484pdfAddress / TalkFrance (Economy)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
2.1.186441492pdfReportFrance (Economy)
Volume
Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.


de
27.1.186441496pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.


de
21.3.186441497pdfDeclarationFrance (Economy)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.


fr
21.9.186641579pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une...
fr
5.5.187341991pdfReportFrance (Economy)
Volume
Bericht über eine Unterredung mit Präsident Thiers. Dieser wünscht das französische Kapital bei der Versteigerung der Ligne d’Italie zu schützen, lehnt erneut wegen der Kommunardengefahr die Aufhebung...
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
16.10.197439336pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
de
11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
fr
13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
fr
197615645Bibliographical referenceMilitary policy Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...
de
19.3.197651867pdfTelegramOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...
fr
7.4.197650206pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
ml