Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (572 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
21.6.1985	59582		Report	France (Economy)	Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...	fr
22.9.1986	56628		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...	fr
21.4.1987	66492		Weekly telex	France (Economy)	Teil I/Partie I - Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris - Contacts Muheim à Washington - Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie - Briefing Ambassadeur...	ml
8.9.1987	59294		Telex	France (Economy)	Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...	fr
25.11.1987	59295		Telex	France (Economy)	L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...	fr
4.12.1987	59296		Memo	France (Economy)	En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...	fr
25.9.1989	56011		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...	fr
6.6.1991	57397		Report	France (Economy)	L'économie française en général continue de connaître un taux de croissance relativement stable. Les relations bilatérales sont également stable, la Suisse continuant d'exporter principalement des...	fr
4.11.1991	63038		Minutes	France (Economy)	Les deux délégations se concertent sur les contributions des entreprises suisses de pharmaceutique au système de santé français ainsi qu'aux mécanismes de fixation des prix des médicaments en France.	fr
23.3.1992	62626		Memo	France (Economy)	La visite à Berne d'une délégation française est l'occasion de passer en revue les échanges économiques, les investissements mutuels, les projets d'infrastructures et les limitations au commerce.	fr

Assigned documents (secondary subject) (253 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
27.6.1862	41454		Report	Custom and duties	Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.	fr
30.6.1864	73712		Treaty	France (General)	Die Schweiz und Frankreich schliessen in der Absicht ihre Handelsbeziehungen zu verbessern und zu erweitern einen Handelsvertrag ab.	ml
31.8.1872	41960		Circular	Religious questions	Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...	fr
19.12.1884	42259		Report	Custom and duties	Lardy spricht sich gegen den vom Stickereiunternehmer Steiger-Meyer vorgebrachten Plan aus, die amerikanische Schutzzollpolitik mit koordinierten protektionistischen Massnahmen der Schweiz,...	fr
16.5.1888	42352		Memorandum (aide-mémoire)	Custom and duties	Das Departement des Auswärtigen beschreibt die Ausgangslage für die Handelsvertragsverhandlungen mit Italien, Österreich-Ungarn und Deutschland nach der Abänderung des Zolltarifgesetzes von 1887. Die...	de
19.7.1891	42471		Letter	German Realm (Economy)	Remarques sur l’influence négative d’un référendum éventuel et sur certaines positions tarifaires qui doivent être réservées aux négociations avec la France et l’Italie.	de
12.4.1893	42523		Letter	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...	fr
7.1898	53393		Report	Trade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904)	Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.	fr
28.3.1899	53411		Report	Trade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904)	Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.	fr
30.5.1899	53413		Report	Trade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904)	Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.	fr

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