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Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

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Assigned documents (main subject) (492 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.10.19482136pdfFederal Council dispatchPolicy of asylum Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zu einem Bundesbeschluss über Beiträge des Bundes an die Unterstützung ausländischer Flüchtlinge (Vom 22.10.1948).
Message du Conseil fédéral...
ml
26.11.194834172pdfCircularPolicy of asylum Suite aux tensions politiques en Europe, le nombre de réfugiés cherchant asile en Suisse a augmenté. Dès lors que la situation actuelle aux frontières n`est pas satisfaisante, il convient de modifier...
fr
195014742pdfReportPolicy of asylum Tätigkeit- und Schlussbericht der Eidgenössischen Zentralleitung der Heime und Lager, Zürich, 1940-1946.
de
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
7.2.19507773pdfMemoPolicy of asylum Frage der Ausweisung italienischer Faschisten aus der Schweiz
de
28.4.19507665pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Die Bundesbeiträge an die Flüchtlingsorganisationen für die Unterstützung von Flüchtlingen werden erhöht.
de
24.6.19507775pdfMemoPolicy of asylum Notice pour le Chef du Département. Expulsion, pour activité fasciste, d'Italiens résidant en Suisse
fr
22.11.19507776pdfPolitical reportPolicy of asylum La Suisse a expulsé à la fin de la Seconde Guerre mondiale des ressortissants italiens fascistes. Certains d'entre eux expriment désormais le souhait de revenir en Suisse, et l'affaire est suivie de...
fr
195115774Bibliographical referencePolicy of asylum Schürch, Oskar: Das Flüchtlingswesen in der Schweiz während des zweiten Weltkrieges und in der unmittelbaren Nachkriegszeit 1933-1950. Rappot du Département fédéral de Justice et Police, 1951 (non...
de
28.7.19519723TreatyPolicy of asylum Abgeschlossen in: Genève
Allgem. In-Kraft-Treten: 22.04.1954
Depositar: Organisation der Vereinten Nationen (UNO)
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 28.07.1951
fr
Assigned documents (secondary subject) (1038 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.193846558pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...
de
23.7.193846606pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...
fr
28.7.193846613pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...
fr
3.8.193846614pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher. La Conférence d’Evian. Le problème des entrées clandestines ou illégales de réfugiés juifs en Suisse favorisées par les autorités allemandes. De telles méthodes sont...
de
10.8.193846617pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...
de
13.8.193846620pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Démarche auprès de l’Office allemand des Affaires extérieures pour faire cesser les infiltrations de Juifs autrichiens en Suisse et empêcher leur émigration sans autorisation suisse. Trouver une...
de
19.8.193846623pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...
de
19.8.193846624pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Orienter le Président Roosevelt et les milieux influents de Washington sur la situation qui a contraint la Suisse à fermer sa frontière et à refouler les réfugiés. Eviter que la Suisse ne soit l’objet...
de
19.8.193846625pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Tenter de faire revenir les autorités françaises sur leur décision de ne plus laisser passer à Bâle les 5 à 6 réfugiés par jour désignés par les organisations de secours israélites suisses et de...
de
29.8.193846628pdfNoteAttitudes in relation to persecutions
Volume
Réponse allemande à un projet suisse d’accord sur le traitement des passeports des émigrés allemands. Mesures déjà prises, à la requête des Suisses, pour permettre un meilleur contrôle des émigrants...
de