Informations about subject dodis.ch/D333

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Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

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Assigned documents (main subject) (484 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
197115682Bibliographical referencePolicy of asylum Une deuxième édition française est publiée en 1992 (dodis.ch/17396).
fr
27.1.197136383pdfPostulatePolicy of asylum Der Bundesrat stimmt dem Postulat Götsch dahingehend zu, dass das durch die Vollziehungsverordnung vom 1.3.1949 erlassene Verbot jeglicher politischer Tätigkeit von Flüchtlingen eine Änderung erfahren...
de
12.2.197136384pdfMemoPolicy of asylum Instructions à l'attention des représentations diplomatiques suisses à l'étranger concernant l'octroi de l'asile dans leurs locaux.
fr
18.5.197340378pdfLetterPolicy of asylum Der frühere ugandische Staatschef Obote hat bei mehreren europäischen Regierungen um Asyl gebeten, die jedoch alle abgelehnt haben. Die Schweiz wurde bisher nicht angefragt. Ein allfälliges Gesuch...
de
197417072Bibliographical referencePolicy of asylum Karl Hans Bergmann, Die Bewegung "Freies Deutschland" in der Schweiz 1943-1945, mit einem Beitrag von Wolfgang Kean Stock: Schweizer Flüchtlingspolitik und exilierte deutsche Arbeiterbewegung...
de
11.3.197439017pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Die Ereignisse in Chile werfen die Frage der Handhabung des Asylrechts in den schweizerischen Botschaften auf. Der Bundesrat gibt gewisse Versäumnisse zu und erklärt sich bereit, für die Botschaften...
ml
6.5.197439349pdfReportPolicy of asylum Anhand der Visa-Gesuche für einen sowjetischen und tschechoslowakischen Dissidenten wird das Verhältnis von EPD und Fremdenpolizei zu Amnesty International diskutiert. Obwohl die Haltung gegenüber der...
de
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
11.2.197548316pdfLetterPolicy of asylum Dans sa lettre, le Directeur du Centre Européen de la Culture D. de Rougemont appuie la demande d’asile politique de G. Davis auprès du Président de la Confédération P. Graber.
fr
26.3.197548317pdfLetterPolicy of asylum Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1040 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.193846558pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...
de
23.7.193846606pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...
fr
28.7.193846613pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...
fr
3.8.193846614pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher. La Conférence d’Evian. Le problème des entrées clandestines ou illégales de réfugiés juifs en Suisse favorisées par les autorités allemandes. De telles méthodes sont...
de
10.8.193846617pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...
de
13.8.193846620pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Démarche auprès de l’Office allemand des Affaires extérieures pour faire cesser les infiltrations de Juifs autrichiens en Suisse et empêcher leur émigration sans autorisation suisse. Trouver une...
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19.8.193846623pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...
de
19.8.193846624pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Orienter le Président Roosevelt et les milieux influents de Washington sur la situation qui a contraint la Suisse à fermer sa frontière et à refouler les réfugiés. Eviter que la Suisse ne soit l’objet...
de
19.8.193846625pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Tenter de faire revenir les autorités françaises sur leur décision de ne plus laisser passer à Bâle les 5 à 6 réfugiés par jour désignés par les organisations de secours israélites suisses et de...
de
29.8.193846628pdfNoteAttitudes in relation to persecutions
Volume
Réponse allemande à un projet suisse d’accord sur le traitement des passeports des émigrés allemands. Mesures déjà prises, à la requête des Suisses, pour permettre un meilleur contrôle des émigrants...
de