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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.199469024pdfTelexWorld Trade Organization On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
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[25].4.199467827pdfWeekly telexWorld Trade Organization Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
ml
9.5.199467212pdfLetterWorld Trade Organization L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
fr
30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
fr
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
de
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
ml
21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
ml
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.199354677pdfReportReport on Switzerland's foreign policy in the 1990s (1993)
Volume
Bericht über das aussenpolitische Konzept der Schweiz für die 1990er Jahre. Als Ziele definiert werden die Wahrung und Förderung von Sicherheit und Frieden, Förderung der Wohlfahrt, Abbau sozialer...
ml
5.1.199465301pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Lors de cette séance, les points principaux abordés sont: la mise en application des accords du GATT et leur impact sur les cantons, le rapport du Conseil fédéral sur la politique étrangères dans les...
ml
24.1.199468266pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Des Vorstands des Vorort diskutiert unter anderem über die Politik der Schweiz zur europäischen Integration, die ERG, das GATT und die Prioritäten der Organisation für das Jahr.

Darin:...
ml
28.1.199469828pdfMemoServices Die Uruguay-Runde war eine historische Gelegenheit, den Handel mit Dienstleistungen in einen multilateralen Rahmen zu integrieren. Betroffen sind Dienstleistungen wie Telekommunikation, Tourismus,...
de
18.2.199467297pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Parliament En vertu de l'art. 47 bis de la LREC, le gouvernement est chargé d'informer régulièrement et rapidement le Parlement des sujets de politique extérieure. Le calendrier et les problèmes posés par les...
fr
3.3.199469193pdfMemoAlpine Initiative (1994) L'initiative des Alpes n'est pas fondamentalement en contradiction avec les engagements de la Suisse dans le cadre du GATT ou de l'AGCS. Si certains principes seront pris en compte lors de la mise en...
fr
31.3.199468707pdfMinutesCanton's foreign politic An der Sitzung wurde der Bericht des Bundesrats über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit und die Mitwirkung der Kantone an der Aussenpolitik, das Binnenmarktgesetz, die Umsetzung des...
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18.4.199465556pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994)
Volume
La conférence qui s'est tenue à Marrakech a vu 125 ministres signer l'Acte final du cycle de l'Uruguay et ainsi décider de la création de l'Organisation mondiale du commerce. La Suisse est satisfaite...
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21.4.199468200pdfMemoServices Das Allgemeine Dienstleistungsabkommen GATS stellt einen wichtigen Fortschritt bei der Liberalisierung von Dienstleistungen dar, welche für die internationalen Finanzbeziehungen der Schweiz von...
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22.4.199469192pdfMemoTaiwan (Economy) L'entretien, en marge de la conférence de Marrakech, a porté sur la possibilité pour Taiwan d'accéder au GATT le plus rapidement possible. La Suisse insiste sur la nécessité de libéraliser le marché...
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