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Political activities of foreign persons
Politische Aktivitäten ausländischer Personen
Activités politiques des personnes étrangères
Attività politiche delle persone straniere

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Assigned documents (main subject) (54 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.12.193245765pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Mesure prise contre l’antifasciste Pacciardi.
fr
1.3.193345782pdfLetterPolitical activities of foreign persons
Volume
Limitation imposée aux Allemands dans leurs activités politiques en faveur du IIIe Reich sur sol suisse.
de
3.11.19368336Federal Council decreePolitical activities of foreign persons AS-Titel: Bundesratsbeschluss betreffend Teilnahme ausländischer Redner an politischen Versammlungen (vom 3.11.1936)
de
9.3.193746305pdfCircularPolitical activities of foreign persons
Volume
Les circonstances qui ont motivé l’interdiction d’entrée en Suisse du Général italien Coselschi, président des Comitati d’Azione per l’Universalità di Roma, se sont modifiées: bonne volonté italienne...
fr
27.1.193846454pdfLetterPolitical activities of foreign persons
Volume
Le Ministère public ne voit toujours pas la possibilité de lever l’interdiction d’entrée en Suisse frappant le Général Coselschi. Les tendances irrédentistes des Comitati d’Azione l’Institut pour la...
de
12.2.193846467pdfLetterPolitical activities of foreign persons
Volume
Propos rassurants sur Coselschi. Sa carrière. Marginalité de son irrédentisme. Les CAUR ont une activité avant tout théorique et de propagande. Il y eut certes des actes incorrects envers la Suisse,...
fr
2.6.193846573pdfMemorandum (aide-mémoire)Political activities of foreign persons
Volume
L’activité politique des ressortissants allemands en Suisse, rôle de Bibra. La Deutsche Zeitung in der Schweiz autorisée par le Conseil fédéral sans prendre l’avis du Ministère public. La propagande...
de
24.9.193846660pdfMemoPolitical activities of foreign persons
Volume
Baumann ordonne au Procureur général de la Confédération de lever l’interdiction d’entrée en Suisse frappant le Général Coselschi.
de
7.8.19452037pdfDirectivePolitical activities of foreign persons Justiz- und Polizeidepartement: Richtlinien betreffend die Tätigkeit politischer Vereinigungen von Ausländern in der Schweiz. (Vom 7.8.1945.)
Publications des départements et d'antres...
de
22.8.19467771pdfNotePolitical activities of foreign persons Betr. italienische Faschisten in der Schweiz
fr
Assigned documents (secondary subject) (116 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.6.198857086pdfMemorandum (aide-mémoire)Yugoslavia (Politics) Reproches de la côté yougoslave contre la Suisse: Le droit des représentants diplomatiques et consulaire yougoslaves de communiquer librement avec leurs ressortissants sont limités, des contacts...
fr
22.8.198855880pdfMinutesYugoslavia (Politics) Séance de travail entre les dirigeants de l'Office fédéral des étrangers, de la Police fédérale, de l'Ambassade de Belgrade, de la Direction du droit international public et de la Direction politique...
fr
12.4.198956043pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Le Conseil de l'Europe encourage depuis 1986 ses États membres à permettre aux étrangers de participer aux votations ayant lieu dans leur pays d'origine. Sous pression au vu des élections au Parlement...
fr
26.11.199157983pdfMinutesYugoslav Wars (1991–2001)
Volume
Aperçu de la situation en Yougoslavie, de la situation des yougoslaves en Suisse, de la question de la reconnaissance de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie, des sanctions de la CE contre...
ml
31.1.199364411pdfReportSecurity policy La commission d'experts sur le contrôle des personnes à la frontière résume dans un papier de discussion les principales conclusions de ces trois rapports, soumis en 1992. Ceux-ci portaient sur la...
ml
17.12.199363901pdfInterpellationProtection of diplomatic and consular representations Une interdiction de principe de manifester aux abords des ambassades équivaudrait à une limitation non admissible du droit fondamental à la liberté d'opinion et de réunion. En principe, les étrangers...
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