Informations sur le thème dodis.ch/D1997

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Criminalité
Kriminalität
Crime
Ciminalità

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

8.4 Criminalité

Attentat de Würenlingen (1970)

Attentat de Kloten (1969)

Détournements des avions vers Zarka (1970)

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (31 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.9.189259545pdfRapportCriminalité
Volume
Le Congrès à Bruxelles, faisant suite aux sessions de Rome (1885) et de Paris (1889), avait pour objet l’étude scientifique de la criminalité chez l’être humain, dans ses rapports avec la 		fr
4.6.189459547pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCriminalité
Volume
Die schweizerischen Delegierten für den Kongress in Antwerpen sollen vor Ort erklären, dass ihre Voten rein persönlicher Natur seien und für die Schweiz keinerlei bindenden Charakter hätten.
de
30.11.190259552pdfRapportCriminalité
Volume
Am Kongress wurden vor allem die Frage der psychischen Komponente eines Verbrechens sowie jene der Rechtmässigkeit von geheimen Voruntersuchungen zur Prozessvorbereitung diskutiert. Nach der Konferenz...
ml
27.12.19518632pdfOrdonnanceCriminalité Internationale Kriminalpolizeiliche Kommission: Von Steiger bestätigt Bundesanwalt Lüthi als Delegationsleiter und widerspricht damit dem Kompetenzanspruch der Polizeiabteilung unter Heinrich...
de
12.7.19529004pdfPropositionCriminalité Proposition du DFJP de renvoyer André Bonnard, poursuivi pour délits contre la sûreté de l'Etat, en ayant fourni des informations à un organisme étranger - le conseil mondial de la paix - à la cour...
fr
15.7.19529003pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCriminalité Le Conseil fédéral décide de soumettre à la Cour pénale fédérale le cas d'André Bonnard, accusé de délits contre l'Etat.
fr
4.4.197339387pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCriminalité La loi tend à faciliter la collaboration de la Suisse avec d'autres États en matière de juridiction pénale afin de rendre la lutte contre le crime plus efficace. Elle a aussi pour but d'améliorer la...
fr
12.11.197539388pdfNoticeCriminalité Le Département politique émet quelques objections à l'idée de rendre imprescriptibles les crimes contre l'humanité, crimes dont la réforme de l'entraide judiciaire en matière pénale tend à soustraire...
fr
22.5.197850254pdfNoteCriminalité Eine eigentliche Spezialgesetzgebung auf dem Gebiet der Terrorismusbekämpfung kennt die Schweiz zur Zeit nicht. In einer Revision des Strafgesetzbuches sollen nun verschiedene Tatbestände der...
de
13.8.198064949pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCriminalité La délégation suisse au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants à Caracas est invitée à tenir compte des instructions telles qu'elles sont définies dans...
fr
Documents liés (thème secondaire) (117 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
7.4.185341172pdfLettreAutriche-Hongrie (Politique)
Volume
Sur l’interprétation divergente des clauses d’extradition des criminels politiques contenues dans le traité de 1849.


de
23.3.186641544pdfRapportÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Général)
Volume
Description de la situation politique américaine, du problème des Noirs et de leurs droits. Souhait que les autorités cantonales helvétiques ne favorisent plus rémigration des criminels.


de
15.4.186841663pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Extradition de criminels entre la Suisse et la France. Projet d’une ligne de chemin de fer entre la frontière suisse et Besançon.


de
17.4.186841665pdfLettreVatican (Général)
Volume
Démarches du Gouvernement pontifical en vue de la conclusion d’un traité d’extradition. Rappel que la Suisse n’accorde aucune extradition pour crimes politiques.


fr
30.10.187364953pdfAccordPortugal (Général) La Suisse et le Portugal ont conclu une convention concernant l'extradition réciproque de malfaiteurs. Elle restera en vigueur pendant 5 ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et...
ml
2.2.192653742pdfNoticeSociété des Nations Le Comité de juristes de la SdN répond aux questions concernant les différends entre État membres, les exceptions d’incompétence du Conseil, les mesures de coercition prises à l’encontre d’un État...
de
23.11.19453743pdfRapportOrdre d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale) (1945–1947) Projet d’arrêté du Conseil fédéral destiné à simplifier et compléter la législation en matière de revendication d’objet mobiliers et de papiers-valeurs acquis pendant la Seconde Guerre mondiale soit...
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27.4.196548180pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions de droit international Der Bundesrat beschliesst, dass ausländische Staatsbürger, bei denen der Verdacht vorliegt, Kriegsverbrechen oder Verbrechen gegen die Menschheit begangen zu haben, dem Bundesrat gemeldet werden...
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9.7.196933708pdfRapportPlace financière suisse Zusammenfassung der bisher geführten Gespräche, Überblick über die wichtigsten Diskussionspunkte: die Fiskaldelikte, die Wirtschaftsdelikte, das "organisierte Verbrechen", die selbständige...
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29.8.196934175pdfLettreQuestions de droit international Exposé des motifs qui, de 1948 à 1969, ont poussé la Suisse à ne pas adhérer à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
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