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DateTypeSujetRésuméL
21.8.199157534pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Im Verlaufe der letzten Jahre wurden grössere Teile des internationalen Radioreglements revidiert und dazugehörige Abkommen neu abgeschlossen. Diese betreffen den Mobilfunk, den Rundfunk und den...
de
11.9.199157465pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Les principaux objectifs de la délégation suisse à la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de l'UIT sont: d’œuvrer dans le sens d'une planification optimale et souple des bandes...
fr
13.7.199260733pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Télécommunication Les ministres des postes et des télécommunications des pays de la CEPT se sont réunis à Cannes. Le but était de donner un nouvel élan à la CEPT, de discuter de l'aide à l'Est et de la libéralisation...
fr
17.9.199262079pdfNoticeTélécommunication Die Athener Plenarversammlung segnete eine umfassende Revision der CEPT-Vereinbarung ab. Dadurch wird die CEPT zu einer ausschliesslichen Vereinigung der regulierenden Behörden im Post- und...
de
7.10.199262078pdfLettreTélécommunication Die Reform der CEPT-Statuten ist durch den Beschluss der Athener Plenarversammlung vom 7.9.1992 rechtsgültig zustandegekommen. Die Revision wird zum Anlass genommen, Bundesrat und Parlament über die...
de
25.11.199260988pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Tenant compte des changements intervenus dans le monde des télécommunications, la dernière Conférence de l'UIT a reconnu qu'une modification fondamentale de ses structures s'imposait. La Suisse est...
fr
12.1.199362481pdfNoticeTélécommunication La présidence suisse de la Conférence a été très appréciée et la réception officielle de la Suisse a rencontré un très bon écho. Une proposition de ratification des Actes finaux de la Conférence sera...
fr
1.3.199364038pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Le Conseil fédéral prend note que la présidence d'Eurêka audiovisuel est attribuée à la Suisse, ce qui permet à la Suisse d'y jouer un rôle plus actif. Ainsi, en ces temps difficiles pour la politique...
fr
30.6.199364249pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Les Actes finales de la Conférence, qui contiennent une révision partielle du Règlement des radiocommunication, sont approuvés. Les objectifs principaux de la délégation Suisse ont consisté à...
fr
1.9.199363926pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Der Bundesrat nimmt die Vereinbarung über die Koordinierung von Frequenzen für feste Funkdienste zwischen Fernmeldeverwaltungen an.

Darin: Antrag des EVED vom 10.8.1993 (Beilage).
de
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DateTypeSujetRésuméL
[18.8.1992...]63089pdfProcès-verbalEspace économique européen (EEE) 92.057 EUROLEX
Verkehr und Fermeldewesen
ml
20.10.199260739pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Japon (Général)
Volume
Nach dem Meinungsaustausch mit dem Regierungschef über die europäische Integration und die Neutralität stehen bei den Gesprächen mit den Fachministern Japans Erfahrungen betreffend Deregulierung,...
ml
7.4.199364262pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...
fr
26.4.199364274pdfProcès-verbal du Conseil fédéralThaïlande (Général) Le Conseil fédéral approuve un accord d'importance mineure avec le Thaïlande, qui prévoit que les ressortissants suisses et thaïlandais autorisés à installer et exploiter une station de radiomateur...
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13.5.199368239pdfNoticeOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Das EDV-gestützte KSZE-Kommunikationsnetz hat sich grundsätzlich bewährt. Verbessert bzw. vereinheitlicht werden muss der Datenaustausch. Dazu müssen die Teilnehmerstaaten die Daten auf Datenbankbasis...
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14.6.199364205pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPresse et médias La Société suisse de radiodiffusion et télévision obtient une concession pour la diffusion mondiale d'un programme radiophonique à l'étranger dans les quatre langues nationales plus au moins en...
ml
21.6.199362434pdfNoticeItalie (Politique)
Volume
Après son arrivée à la tête du DFAE, le Conseiller fédéral Cotti effectue des visites dans les pays voisins. Lors de son passage à Rome, il s'entretient de la situation en Yougoslavie, de la sécurité...
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19.8.199364851pdfNoticeAlliés (Seconde Guerre mondiale) Die USA haben im Zweiten Weltkrieg die Telegramme der schweizerischen Gesandtschaften in Tokio, Berlin, Washington, vermutlich der Vertretung in Chungking und mit Sicherheit des EPD in Bern abgehört...
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30.9.199364156pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Francophonie La neuvième conférence des Ministres responsables du dossier TV-5 peut être considérée comme un succès. Il faudra veiller à l'avenir à ce que le projet TV-5 Afrique ne dérive pas. Cela devra déjà être...
fr
12.1.199467841pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes Die Schweiz beteiligt sich an den Aktionen COST 67 Chemodynoamics and Water quality protection in natural porous media, COST 243 Electromagnetic compatibility in electrical and electronic apparatus...
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