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Transit and transport
Transit und Verkehr
Transit et transports
Transito e trasporti

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Assigned documents (main subject) (477 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.7.197135202pdfMemoTransit and transport Damit bei einer Katastrophe im Ausland schweizerische Corps an Ort und Stelle eingesetzt werden können, muss das Transportproblem gelöst werden.
de
20.10.197134438pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung der internationalen Übereinkommen betreffend den Eisenbahnfrachtverkehr (CIM) und den Eisenbahn-Personen- und Gepäckverkehr...
ml
27.10.197136236pdfMemoTransit and transport Le trafic routier entre la Suisse et l'Italie est libre. Par contre, le transport entre la Suisse et l'Allemagne, ainsi que celui entre l'Italie et l'Allemagne sont soumis au régime de contingentement...
fr
8.11.197136239pdfLetterTransit and transport Die beantragten, theoretischen 15 Mio. CHF pro Jahr, welche der Bund sprechen soll um die schweizerische Rheinflotte sicherzustellen, könnten zu einem Konflikt in den Globalverhandlungen mit den EWG...
de
24.11.197134436pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend Änderung des Übereinkommens über die internationale Zivilluftfahrt (Vom 24.11.1971)
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
16.2.197234445pdfReportTransit and transport Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die 55. Tagung der
Internationalen Arbeitskonferenz (8. Seeschiffahrtskonferenz) (Vom 16.2.1972)
Rapport du Conseil fédéral à...
ml
21.4.197236238pdfLetterTransit and transport Liste des tunnels alpins à coordonner avec les négociations avec le Marché commun. Les pourparlers directs avec l'Italie et la République fédérale d'Allemagne se sont poursuivis et ont permis de...
fr
12.9.197340749pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Es wird abgeklärt, wie der Anschluss des Juras an die Nationalstrassen verwirklicht werden soll.

Darin: Departement des Innern. Antrag vom 7.9.1973.
de
4.3.197440752pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Évaluation détaillée de la question de l'analyse par le Conseil fédéral des coûts et des bénéfices relatifs aux voies ferroviaires transalpines, soit celles du Gothard et des Alpes orientales. ml
16.8.197440751pdfMemoTransit and transport Suite à la vente par un marchand suédois de boissons alcoolisées et de tabac en franchise de douane sur le lac de Constance, la question se pose de la souveraineté et de la légitimité de l'action de...
fr
Assigned documents (secondary subject) (792 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.3.189942710pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.
de
1.2.190142764pdfLetterFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.


fr
25.2.190142765pdfLetterFrance (Others)
Volume
Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.


fr
14.1.190242781pdfNoteFrance (Others)
Volume
Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.


fr
22.2.190242786pdfLetterFrance (Others)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
14.6.190242810pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appréciation des conséquences de la construction de la ligne Frasne—Vallorbe pour la défense des frontières à l’ouest de la Suisse: Le DMF craint qu’elle n’affecte les mesures de mobilisation.
de
13.9.190242819pdfLetterItaly (Others)
Volume
La compagnie des chemins de fer Jura—Simplon demande officiellement au gouvernement italien l’autorisation de transférer à la Confédération sa concession sur territoire italien.


fr
25.1.190342826pdfLetterItaly (Others)
Volume
L’Italie souhaite exploiter elle-même le tronçon Iselle—Domodossola, Iselle étant un point stratégique important. L’Italie se prémunirait ainsi contre une éventuelle invasion française par le Valais à...
fr
30.1.190342827pdfLetterItaly (Others)
Volume
Carlin revient sur les négociations de 1898 avec l’Italie au sujet du Simplon, alors qu’il était Ministre à Rome.


de
3.2.190342828pdfMinutesFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud soutient auprès du Conseil fédéral la ligne de chemin de fer Frasne—Vallorbe contre le projet concurrent du Canton de Genève par la Faucille.


de