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Environmental protection
Umweltschutz
Protection de l'environnement
Protezione dell'ambiente
Naturschutz
Nature protection
Protection de la nature
Protezione della natura

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Assigned documents (main subject) (76 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.1.197134307pdfMemoEnvironmental protection
Volume
Présentation de l'organisation de la protection de l'environnement sur le plan fédéral et du rôle du DPF en ce qui concerne la collaboration internationale dans ce domaine.
fr
[...23.3.1976]64825pdfReportEnvironmental protection La vie sauvage est protegée de deux façons légales, soit d'une part par la protection des écosystèmes et d'autre part, par la protection des espèces individuelles. Il est souvent économiquement et...
fr
11.8.197664826pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Les résultats obtenus dans les domaines de la conservation de l'environnement naturel, de la protection des espèces sauvages et de leurs biotopes, de la protection de la nature en général et en...
fr
[26.4.1979]58982pdfReportEnvironmental protection Rapport sur la politique Suisse de l'environnement dans les domaines de la protection des eaux, de l'élimination des déchets, de la protection de l’air et de la lutte contre le bruit. La législation...
fr
2.5.197958826pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Die Schweiz hat das Übereinkommen bereits 1968 unterzeichnet. Das Vertragswerk zum Schutz der Tiere hat sich bisher bewährt. Da es sich beim Zusatzprotokoll nicht um eine Änderung des Inhalts des...
de
25.5.197958953pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Das vom Parlament genehmigte Übereinkommen zur Verhütung der Verschmutzung der See infolge Versenkens von Abfällen wird ratifiziert. 

Darin: Antrag des EPD vom 9.5.1979 (Beilage).
de
12.6.197958797pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Die Finanzierung des Sekretariats des Washingtoner Artenschutzübereinkommens soll neu geregelt werden. Um diese Änderung vorzunehmen braucht es eine ausserordentliche Tagung der Vertragsstaaten. Die...
de
5.9.197959098pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Die 3. Europäische Ministerkonferenz für Umweltschutz wird auf Antrag von Bundesrat Hürlimann in Bern stattfinden. Das Hauptthema wird die Verträglichkeit der Land- und Waldwirtschaft mit dem...
de
12.9.197959104pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Le Conseil fédéral décide de signer, sous réserve de ratification, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

Également: Département de...
fr
23.4.198059019pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Der Bundesrat genehmigt die Botschaft zum Übereinkommen über die Erhaltung der wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume in Europa und betreffend eine Änderung des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (153 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.10.191359780pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse est disposée à envoyer une délégation à la réunion d'une commission internationale de phytopathologie mais souhaiterait d'abord connaître le programme de la conférence et les divers points...
fr
25.2.19471529pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (Subsidiary Organs, Funds and Programmes) Der Bundesrat fördert auf den Vorschlag der "Ligue suisse pour la protection de la nature" hin das Zustandekommen einer internationalen Konferenz zum Schutze der Natur in der Schweiz.
fr
22.1.197036518pdfLetterFrance (General) La Société de pêche «La Franco-Suisse» ne respecte pas l'accord entre la France et la Suisse de 1957, ce qui rend impossible l'exercice effectif de la surveillance de la pêche dans le Doubs.
fr
27.1.197134309pdfLetterUNO – General Observations de la Suisse sur le projet de programme de la Conférence de l'ONU sur l'environnement qui se déroulera à Stockholm en 1972.
fr
29.1.197134308pdfLetterUNO – General Commentaires des autorités fédérales concernant l'élaboration d'un projet de déclaration à la Conférence de l'ONU sur l'environnement qui se déroulera à Stockholm.
fr
4.2.197134310pdfMemoUNO – General Les travaux de la Conférence de l'ONU sur l'environnement qui se déroulera à Stockholm en 1972 auront certainement des répercussions sur la façon, pour la Suisse, de concevoir la coopération en la...
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15.3.197136517pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en...
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31.3.197135037pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General Désignation des membres de la délégation suisse à la conférence sur les problèmes relatifs à l'environnement de la CEE/ONU.

Egalement: Département de l'économie publique. Proposition du...
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27.10.197136812pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Au cours des dernières années, le Conseil de l'Europe a démontré un souci croissant pour la protection de l'environnement. La délégation suisse au Comité préparatoire comprend des représentants du...
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27.10.197134313pdfDiscourseUNO – General P. Graber présente à M. Strong, Secrétaire général de la Conférence de l'ONU sur l'environnement, les efforts entrepris par la Suisse pour protéger l'environnement.
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