Language: French
12.9.1979 (Wednesday)
No 1603. Signature de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de signer, sous réserve de ratification, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.
Également: Département de l'intérieur. Propositon du 22.8.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 4.9.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 4.9.1979 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Propositon du 22.8.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 4.9.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 4.9.1979 (adhésion).
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