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Protection de l'environnement
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Documents liés (thème principal) (76 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.5.189459546pdfLettreProtection de l'environnement
Volume
Das Industrie- und Landwirtschaftsdepartement verspricht sich bezüglich der Vogelschutzfrage zwar nicht viel vom anstehenden Kongress in Bern, erachtet aber seine Beschickung und eine finanzielle...
de
29.6.191159565pdfLettreProtection de l'environnement
Volume
Un comité provisoire pour la protection mondiale de la nature, avec à sa tête le naturaliste bâlois Paul Sarasin, demande au Conseil fédéral d’intervenir auprès des autres États pour obtenir leur...
fr
3.9.191359564pdfCirculaireProtection de l'environnement
Volume
Le Conseil fédéral a contacté différents gouvernements pour connaître leur intérêt à être représenté dans la Commission permanente pour la protection mondiale de la nature. Treize États ont confirmé...
fr
[...17.11.1913]63962pdfDéclarationProtection de l'environnement Erklärungen des Bundesrats betreffend die Aufgabe der am 17.11.1913 in Bern stattfindenden internationalen Konferenz betreffend Weltnaturschutz sowie über den Charakter und die möglichen Aufgaben...
de
11.1.19493022pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection de l'environnement Natur- und Heimatschutz - Beitritt der Schweiz zur «Union internationale pour la protection de la nature», Kredit für den Beitrag (27.12.1948 - Antrag EDI/Proposition DFI).
de
2.7.195434731pdfMessage du Conseil fédéralProtection de l'environnement Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die internationale Übereinkunft zum Schutze der Vögel (Vom 2.7.1954)
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la convention...
ml
1.12.19599981AccordProtection de l'environnement Allgem. In-Kraft-Treten: 23.06.1961
Depositar: Vereinigte Staaten
Sprachen: angl., fr., russe et esp.
Ratifikation/Beitritt CH: 15.11.1990
In-Kraft-Treten CH: 15.11.1990
en
2.6.196134987pdfMessage du Conseil fédéralProtection de l'environnement Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Übereinkommens über den Schutz des Bodensees gegen Verunreinigung (Vom 2.6.1961)
Message du Conseil fédéral à...
ml
24.5.196632971pdfMessage du Conseil fédéralProtection de l'environnement Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Übereinkommens über die Regelung von Wasserentnahmen aus dem Bodensee (Vom 24.5.1966).
Message du Conseil fédéral à...
ml
18.11.197037039pdfPropositionProtection de l'environnement En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
Documents liés (thème secondaire) (153 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.10.191359780pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAgriculture La Suisse est disposée à envoyer une délégation à la réunion d'une commission internationale de phytopathologie mais souhaiterait d'abord connaître le programme de la conférence et les divers points...
fr
25.2.19471529pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Organes subsidiaires, fonds et programmes) Der Bundesrat fördert auf den Vorschlag der "Ligue suisse pour la protection de la nature" hin das Zustandekommen einer internationalen Konferenz zum Schutze der Natur in der Schweiz.
fr
22.1.197036518pdfLettreFrance (Général) La Société de pêche «La Franco-Suisse» ne respecte pas l'accord entre la France et la Suisse de 1957, ce qui rend impossible l'exercice effectif de la surveillance de la pêche dans le Doubs.
fr
27.1.197134309pdfLettreONU – Général Observations de la Suisse sur le projet de programme de la Conférence de l'ONU sur l'environnement qui se déroulera à Stockholm en 1972.
fr
29.1.197134308pdfLettreONU – Général Commentaires des autorités fédérales concernant l'élaboration d'un projet de déclaration à la Conférence de l'ONU sur l'environnement qui se déroulera à Stockholm.
fr
4.2.197134310pdfNoticeONU – Général Les travaux de la Conférence de l'ONU sur l'environnement qui se déroulera à Stockholm en 1972 auront certainement des répercussions sur la façon, pour la Suisse, de concevoir la coopération en la...
fr
15.3.197136517pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en...
fr
31.3.197135037pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU – Général Désignation des membres de la délégation suisse à la conférence sur les problèmes relatifs à l'environnement de la CEE/ONU.

Egalement: Département de l'économie publique. Proposition du...
fr
27.10.197136812pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Au cours des dernières années, le Conseil de l'Europe a démontré un souci croissant pour la protection de l'environnement. La délégation suisse au Comité préparatoire comprend des représentants du...
fr
27.10.197134313pdfDiscoursONU – Général P. Graber présente à M. Strong, Secrétaire général de la Conférence de l'ONU sur l'environnement, les efforts entrepris par la Suisse pour protéger l'environnement.
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