Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (175 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
20.8.199158999pdfMemoForeign labor Le DFJP a modifié ses arguments dans le sens où la Yougoslavie ne peut plus être considérée comme pays traditionnel de recrutement, car ce pays ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. Cette...
fr
23.9.199157375pdfMemoForeign labor La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE.
fr
27.9.199157366pdfMemoForeign labor Les vives réactions suite à l'annonce par le Conseiller fédéral de limitation de permis de travail pour les personnes yougoslaves font réagir l'OFIAMT, qui détaille la situation. Les personnes qui...
fr
30.9.199158269pdfQuestion (Question Time of the National Council)Foreign labor Bundesrat Koller gibt Auskunft zu Fragen betreffend jugoslawischen Arbeitskräften in der Schweiz.

Darin: Frage 54 von L. Rebeaud (Beilage).
Darin: Frage 55 von R. Longet (Beilage).
ml
Assigned documents (secondary subject) (336 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.10.196631634pdfMemoHungary (Politics) L'Ambassadeur de Hongrie a de sérieuses préoccupations concernant les préparatifs de commémoration, en Suisse, de l'anniversaire des événements de 1956. Les manifestations projetées seront d'une plus...
fr
13.1.196733262pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilZimbabwe (General) Différents sujets sont abordés, tels que la question de la main-d'oeuvre étrangère, l'accord de double imposition germano-suisse ou encore les relations avec la Rhodésie.
fr
23.2.196732343pdfMemoForeign labor Un statut équivalent à celui des travailleurs italiens est accordé aux travailleurs espagnols. Les avantages porteront notamment sur les autorisations de séjour, l'affiliation aux caisses...
fr
23.2.196732344pdfMinutesForeign labor Les travailleurs espagnols bénéficieront dorénavant d'avantages en pratique semblables à ceux dont sont bénéficiaires les Italiens. Les représentants des autorités espagnols n'ont cependant pas...
fr
27.2.196732342pdfMemoForeign labor
Volume
Die Besprechungen mit Spanien über die Gleichbehandlung spanischer Arbeitskräfte und ihrer Familienangehörigen mit den italienischen Arbeitern konnten erfolgreich abgeschlossen werden.
de
9.3.196732346pdfLetterForeign labor Il est prévu que, préalablement à leur arrivée en Suisse, les travailleurs espagnols candidats à l'émigration subissent un premier examen médical dans leur pays d'origine. Cette procédure devrait...
fr
30.3.196732341pdfCircularForeign labor Eine Neuregelung trat in Kraft, welche die unterschiedliche Behandlung zwischen italienischen Arbeitskräften und solchen aus andern westeuropäischen Ländern in den im italienisch/schweizerischen...
ml
25.4.196732646pdfLetterItaly (Politics) Die Zusendungen von Propagandaschriften durch Radio Prag an italienische Fremdarbeiter in der Schweiz sollen eingestellt werden, da sie nachrichtendienstliche Fragen aufweisen.
de
14.6.196732652pdfMemoItaly (Politics) Nach einem Sprengstoffanschlag auf eine Wohnbaracke einer Baufirma in Bazenheid regt der Italienische Diplomat Verstärkungen der Sicherheitsmassnahmen an Orten an, wo eine grosse Zahl italienischer...
de
7.8.196732414pdfMemoSecurity policy Das Problem der ausländischen Arbeitskräfte bildet einen Bestandteil des umfassenderen Problems des Arbeitskräftebedarfs im Falle einer Kriegsmobilmachung und einer damit verbundenen Kriegswirtschaft.
de