Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (175 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
20.8.199158999pdfMemoForeign labor Le DFJP a modifié ses arguments dans le sens où la Yougoslavie ne peut plus être considérée comme pays traditionnel de recrutement, car ce pays ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. Cette...
fr
23.9.199157375pdfMemoForeign labor La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE.
fr
27.9.199157366pdfMemoForeign labor Les vives réactions suite à l'annonce par le Conseiller fédéral de limitation de permis de travail pour les personnes yougoslaves font réagir l'OFIAMT, qui détaille la situation. Les personnes qui...
fr
30.9.199158269pdfQuestion (Question Time of the National Council)Foreign labor Bundesrat Koller gibt Auskunft zu Fragen betreffend jugoslawischen Arbeitskräften in der Schweiz.

Darin: Frage 54 von L. Rebeaud (Beilage).
Darin: Frage 55 von R. Longet (Beilage).
ml
Assigned documents (secondary subject) (336 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.2.195612074pdfMinutesItaly (Politics) Projet de loi visant à interdire toute activité politique aux travailleurs étrangers (en particulier italiens).
de
8.5.195613476pdfMemoForeign labor Les tendances de l’Organisation européenne de coopération économique à l’égard de la libération des mouvements de main-d’œuvre mettent en cause les principes suisses en matière de politique...
fr
10.9.195611581pdfMemoForeign labor
Volume
Panorama des problèmes concernant l'installation des familles des Italiens travaillant en Suisse. Questions liées à l'octroi des rentes de l'Assurance-vieillesse et survivants aux ressortissants...
fr
5.2.195712237pdfMemoItaly (Politics) Problème des familles des saisonniers italiens. Renseignements statistiques.
de
3.4.195712238pdfMemoItaly (Economy) Le problème des travailleurs agricoles italiens. Conférence à l'OFIAMT.
fr
5.4.195712235pdfMemoItaly (Politics) Pour organiser une échange de stagiaires avec l'Italie, sont analysés la Déclaration concernant l'application de la convention italo-suisse d'établissement et consulaire du 22.7.1868 qui date du...
fr
6.6.195711473pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr
16.11.195713238pdfMemoForeign labor
Volume
Discussion des répercussions éventuelles du Traité de Rome sur la main-d'oeuvre étrangère en Suisse. Décision de préparer un rapport sur la question. - Diskussion über die möglichen Auswirkungen der...
fr
19.2.195813337pdfReportForeign labor Bericht des EJPD und des EVD über das Problem der ausländischen Arbeitskräfte in der Schweiz.
de
1.3.196114680pdfLetterYugoslavia (Economy)
Volume
Fragen zur Beschäftigung jugoslawischer Arbeitskräfte in der Schweiz. Schweizer Unternehmen zeigen Interesse. Der schweizerische Botschafter in Jugoslawien hingegen rät zur Zurückhaltung, auch wenn...
fr