Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
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11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
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14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
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28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.10.199365708pdfReportSwiss policy towards foreigners
Volume
Der Bericht gibt einen Überblick über die Ausländerpolitik der Schweiz unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Herausforderungen der 1990er-Jahre. Die Zulassung von ausländischen Arbeitskräften...
de
3.3.199466120pdfLetterReligious questions Das BIGA und das BFA sind bereit, auf das Begehren nach einer Gesamtregelung für Imame aus dem ehemaligen Jugoslawien einzutreten, sofern seitens des Aufsichtsausschusses der islamischen Gemeinschaft...
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6.7.199468143pdfMemoSlovenia (Economy) Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...
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12.12.199467689pdfMinutes of the Federal CouncilBilaterals I: Free movement of persons (1993–1999)
Volume
Le Conseil fédéral est disposé à entamer des négociations dans le domaine de la libre circulation des personnes, mais avec un mandat de négociation limité. Dès lors, il opte pour une ligne de...
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24.5.199571173pdfLetterGeneva's international role Le Conseil fédéral a consenti à un certain nombre d'améliorations concernant le statut des fonctionnaires internationaux travaillant à Genève pour l'OMC. Selon le principe d'universalité suivi par la...
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31.5.199572311pdfMinutesPortugal (General) Les deux délégations abordent des problèmes très concrêts de la formation professionnelle des personnes migrantes en Suisse, l'intégration des enfants de saisonniers ou de deuxième génération ainsi...
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14.9.199568521pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Slovenia (General) Les relations bilatérales sont excellentes et le DFAE soutient un projet dans le cadre de la modernisation de l'administration slovène. Mais il reste un point de doléance du côté slovène: l'accès au...
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