Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
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11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
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15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.199158540pdfMemoRecognition of Slovenia and Croatia (1992) Les échanges entre une délégation du groupe de soutien pour la reconnaissance de l'indépendance de la Slovénie et des parlementaires suisses ont permis de mieux comprendre les positions respectives et...
fr
18.12.199157395pdfMinutes of the Federal CouncilRefugees from former Yugoslavia In den letzten Monaten hat sich die Situation in Jugoslawien gravierend verschlechtert. Der Bundesrat beschliesst die vorläufgige Aufnahme von jugoslawischen Staatsangehörigen mit Wohnsitz in...
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20.12.199158774pdfMemoPolicy of asylum Die informellen Konsultationen über internationale Asylpolitik befassten sich mit der Rumänienmission bezüglich Rücknahmeabkommen sowie schwerpunktmässig mit der Entwicklung der Flüchtlingssituation...
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9.3.199260764pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) La Suisse et l'Italie ont conclu un accord lors de la visite du Président de la République F. Cossiga en 1991 et le Conseil fédéral le ratifie maintenant. Le DFAE est chargé de faire rentrer en...
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1.6.199260929pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAccession to the Bretton Woods-Institutions (1992) Le Conseil reçoit le Président de la BNS pour cette séance car il est notamment question de la représentation de la Suisse dans les différents organes des Institutions de Bretton Woods. Il est...
ml
30.7.199262778pdfLetterAlbania (General) Das BIGA kommt zum Schluss, dass aus aktuellen EWR- und bevölkerungspolitischen Gründen die Rekrutierung von Saisonniers auf das – zur Zeit genügende – Angebot von EWR-Staatsangehörigen zu beschränken...
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14.8.199261218pdfTelexCroatia (General) À l'occasion de la présentations des lettres de créance au Président Tudjman il ressort que la Suisse est un partenaire de choix pour la Croatie par l'importance et la qualité de sa communauté croate,...
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18.11.199263499pdfLetterAlbania (General) Die Möglichkeiten der Rückreise nach Restjugoslawien via Albanien hängt von dynamischen Entwicklungen ab. Mazedonien wird künftighin keine sichere Route insbesondere für Kosovo-Albaner mehr sein....
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21.12.199263217pdfCommuniquéRefugees from former Yugoslavia Die schrecklichen Ereignisse im ehemaligen Jugoslawien prägen ebenfalls den Lebensalltag der 230'000 albanischen, bosnischen, kroatischen, mazedonischen, montenegrinischen, serbischen und slowenischen...
ml
24.12.199263053pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Vote on European Economic Area (EEA) (1992) Les syndicats soulignent l'échec de la communication sur l'impact de l'intégration européenne sur le marché du travail et la migration. Une deuxième votation sur l'EEE est possible, mais des...
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