Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
fr
11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.1.198563775pdfMinutes of the Federal CouncilPortugal (Others) Le Conseil fédéral approuve la mise en place d'une réunion d'un groupe d'experts sur les questions de l'emploi des travailleurs portugais en Suisse.

Également: Proposition du DFEP du...
fr
25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
fr
9.9.198556800pdfMemoYugoslavia (General) Aperçu des relations bilatérales Suisse – Yougoslavie, qui sont traditionnellement bonnes et se sont intensifiées ces dernières années – en vue de la visite du Secrétaire d'État Brunner à Belgrade en...
fr
19.9.198559940pdfLetterSwiss policy towards foreigners Im Hinblick auf die vom Bundesrat festgelegte Stabilisierungspolitik sollen alle Vorkehrungen getroffen werden, um dem seit 1983 verzeichneten Wiederanstieg bei der ausländischen Wohnbevölkerung...
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3.10.198556782pdfMinutesYugoslavia (Politics) Le Secrétaire d'État Brunner aborde avec son collègue yougoslave Lončar des questions bilatérales (travailleurs yougoslaves, activités des Albanais du Kosovo, Convention consulaire de 1888, traité...
fr
18.10.198559942pdfLetterYugoslavia (General) C'est compréhensible, afin d'assurer une stabilisation de la population étrangère, de porter l'attention vers un groupe d'étrangers qui a connu une augmentation particulièrement forte ces dernières...
fr
1.11.198563589pdfMinutesSpain (Politics) Les discussions pendant la réunion portent essentiellement sur l'instabilité au Proche-Orient, ainsi que sur l'impact pour la Suisse quant à l'entrée prochaine de l'Espagne dans la Communauté...
fr
13.11.198563467pdfLetterSpain (Others) L'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne entraîne quelques incompréhensions entre le Ministère du travail espagnol et l'OFIAMT, notamment sur la question de la...
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6.1.198659977pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Das Examen Suisse der OECD gliederte sich ein zwei Teile. Der erste Til befasste sich mit der Wirtschaftslage, der Geld- und Fiskalpolitik sowie den kurzfristigen Aussichten der wirtschaftlichen...
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3.7.198656802pdfMemoYugoslavia (Politics) Échanges de vues entre une délégation suisse et une délégation yougoslave à la suite de l'expulsion d'un membre de l'Ambassade de Yougoslavie à Berne pour service de renseignement politiques...
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