Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.4.195310599pdfMinutesForeign labor Im Rahmen der Normalisierung der Beziehungen zu Frankreich soll die Bewegungsfreiheit der Franzosen in der Schweiz ausgeweitet werden. Mit den drastischen Massnahmen, die primär der Einschränkung der...
de
28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
de
28.11.195513475pdfMemoForeign labor Annotation manuscrite de Zehnder pour Petitpierre: "Nous devons maintenir à tout prix la période de 10 ans.- " et réponse de Petitpierre: " D'accord. Notre réserve se justifie par les conditions dans...
fr
19.1.195612935pdfLetterForeign labor Démarche du Ministère allemand de l'Intérieur, qui désire organiser un échange d'informations concernant l'activité politique des travailleurs italiens émigrés, la Suisse ayant, selon les Allemands,...
de
27.1.195612934pdfLetterForeign labor
Volume
Prise de position du Département politique au sujet d'une requête du Ministère allemand de l'Intérieur, qui souhaite, dans le cadre de la lutte contre le communisme, organiser un échange...
de
27.1.195613237pdfDeclarationForeign labor
Volume
Prise de position suisse au sujet du traitement de la main d'oeuvre étrangère en Suisse, notamment par rapport aux permis d'établissement (volonté de maintenir une période de 10 ans après...
fr
8.5.195613476pdfMemoForeign labor Les tendances de l’Organisation européenne de coopération économique à l’égard de la libération des mouvements de main-d’œuvre mettent en cause les principes suisses en matière de politique...
fr
10.9.195611581pdfMemoForeign labor
Volume
Panorama des problèmes concernant l'installation des familles des Italiens travaillant en Suisse. Questions liées à l'octroi des rentes de l'Assurance-vieillesse et survivants aux ressortissants...
fr
16.11.195713238pdfMemoForeign labor
Volume
Discussion des répercussions éventuelles du Traité de Rome sur la main-d'oeuvre étrangère en Suisse. Décision de préparer un rapport sur la question. - Diskussion über die möglichen Auswirkungen der...
fr
19.2.195813337pdfReportForeign labor Bericht des EJPD und des EVD über das Problem der ausländischen Arbeitskräfte in der Schweiz.
de
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.198159166pdfReportMigration Rapports statistiques sur les étrangers résidant en Suisse. Le contexte de la proportion relativement élevée d'étrangers est également expliqué. Le nombre d'étrangers recommence à augmenter après une...
fr
15.6.198173956pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Die Niederlande stehen dem LEP-Projekt grundsätzlich positiv gegenüber, zögern aber wegen finanzieller Bedenken und fordern eine stärkere Beteiligung anderer Staaten an den Kosten. Die stetig...
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24.3.198263469pdfTelegramSpain (Others) Des plaintes sont adressées aux autorités suisses concernant le mauvais traitement de plusieurs travailleurs espagnols aux frontières. L'intégrité de la Confédération helvétique comme garante du...
fr
31.3.198274088pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research La France, confrontée à d’importants coûts d’infrastructure, attend une contribution financière de la Suisse à la construction de l’accélérateur LEP, une participation de cinq à six millions de francs...
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30.6.198259854pdfMinutes of the Federal CouncilVisa and Entry Issues Depuis l'introduction de l'obligation du visa pour les Turcs par dix pays membre du Conseil de l'Europe, le problème du travail clandestin des Turcs a pris aussi pris de l'ampleur en Suisse. Le...
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15.10.198264313pdfTelegramItaly (Others) Si la coopération italo-suisse fonctionne bien dans beaucoup de domaines, il en est un, la migration, où l'Italie se montre insatifaite. Selon l'Italie, l'accord actuel est dépassé et doit être révisé...
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20.10.198267111pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la réunion de la commission mixte italo-suisse relative à l'admission et à l'emploi de travailleurs italiens en Suisse qui,...
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7.3.198367349pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral prend acte de la note en lien avec la commission mixte italo-suisse relative à l'émigration de travailleurs italiens en Suisse.

Également: Département de l'économie...
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20.4.198367371pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la deuxième réunion de la septième commission mixte italo-suisse et approuve la délégation suisse en vue de la septième session de cette dernière. fr
24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
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