Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
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11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
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14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
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15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.197848796pdfLetterSpain (General) Les Espagnols accordent une attention constante aux conditions qui sont faites à leurs ressortissants travaillant à l'étranger. Cette évolution est particulièrement perceptible depuis que les...
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18.5.197849105pdfLetterTurkey (Others) Frage der Kategorisierung der Türkei bei der Fremdenpolizei: Sie gehört mit Griechenland, Malta und Zypern zur Kategorie der entfernteren Länder Europas. Diese Kategorie ist in erster Linie eine...
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17.7.197850850pdfLetterSouth Korea (General) Die koreanische Kochkunst scheint nicht ohne weiteres von einem Nicht-Koreaner ausgeübt werden zu können, weshalb dem Gesuch um Erteilung der Arbeitsbewilligung an einen koreanischen Koch für ein...
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16.8.197849426pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) État des lieux des relations italo-suisses et évaluation des problèmes entre les deux pays. De manière générale, les relations se sont améliorées, les problèmes principaux découlant de la présence des...
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6.10.197873992pdfQuestionEuropean Orgnization for Nuclear Research Le Conseil fédéral reconnaît les conditions de travail problématiques au CERN et souhaite s'engager pour une solution équitable, mais renvoie au contexte international et financier du CERN et souligne...
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17.4.197958880pdfLetterSocial Policy Les élections pour la présidence du Comité sont renvoyées parce que la Suisse et le Danemark se disputent le poste. Les Danois usent d’arguments peu reluisants contre la Suisse, en invoquant notamment...
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5.10.197965570pdfFederal Council dispatchSwiss policy towards foreigners L'initiative demande que la législation dans le domaine de la politique à l'égard des étrangers garantisse à ceux-ci le respect des droits de l'homme, le bénéfice de la sécurité sociale et le...
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6.2.198064925pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le but de cette session sera de faire un tour d'horizon général des relations bilatérales en matière de main-d'œuvre. La délégation suisse sera composée des directeurs et collaborateurs de plusieurs...
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16.4.198059017pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Rapport de la sixième réunion de la commission mixte italo-suisse, portant principalement sur le statut juridique des ressortissants italiens, l'intégration économique et sociale ainsi que...
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6.2.198163660pdfMinutesItaly (General) Die Gespräche drehen sich zunächst um die internationale Politik, darunter die sowjetische Intervention in Afghanistan, die Situation im Nahen Osten oder der Stand der europäischen Integration. Der...
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