Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
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12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
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11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
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15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
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14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
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28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
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15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
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29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.197538315pdfMinutesItaly (Economy) Discussions générales sur les travailleurs italiens en Suisse. Il est notamment question de la protection des travailleurs indigènes, des frontaliers, du logement, des caisses de retraite, du...
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22.7.197539058pdfCircularPortugal (Economy) Portugiesische Staatsangehörige, die sich in die Schweiz begeben wollen, sind in Zukunft von der Visumspflicht befreit, wenn sie eine Erwerbstätigkeit auszuüben beabsichtigen. Gleiches gilt für...
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13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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14.11.197538710pdfReportFrance (Economy) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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1.12.197538308pdfMemoItaly (Economy) La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...
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5.12.197538627pdfMemoItaly (Economy) Les négociations sur la double imposition et les frontaliers ont une forte dimension politique et conditionnent les relations de la Suisse avec l'Italie. Dans une multitude de domaines, l'Italie est...
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12.1.197649097pdfMemoTurkey (Politics) Tour d'horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la Turquie (aide suisse en cas de catastrophe, position de la Turquie à la CSCE sur la question des travailleurs migrants, conflit chypriote...
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27.1.197653829pdfLetterImage of Switzerland abroad Einige Bundestagsabgeordnete hatten vor einem Besuch in der Schweiz gemeint, ausländische Arbeitnehmer würden in der Schweiz «systematisch diskriminiert und als ‘Konjunkturpuffer’ missbraucht». Es sei...
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30.1.197648944pdfMemoForeign labor Les représentants de la Suisse et de la Yougoslavie dressent le tableau de la situation économique et politique dans les domaines de l'emploi et de la migration des travailleurs. Une réunion d'experts...
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8.4.197648945pdfMemoForeign labor Liste de demandes présentées par la Yougoslavie, l'Espagne et l'Italie pour une meilleure oganisation de l'émigration de leurs ressortissants en Suisse. Les trois pays souhaitent priuncipalement...
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