Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
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11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
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15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
13.9.197439046pdfLetterTunesia (Economy) Les travailleurs tunisiens en Suisse sont satisfaits de leur sort. En revanche, la situation des ressortissants tunisiens expulsés de Suisse pour prise de travail illégale pose problème.
fr
4.11.197438857pdfMemoCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) La proposition suisse pour le "chapeau" n'est pas acceptée, les risques d'interprétations diverses étant trop larges selon certains pays. Vient ensuite la question de la réunion des travailleurs et de...
fr
8.11.197438379pdfLetterYugoslavia (Economy)
Volume
Beim Antrittsbesuch in Belgrad kommen die gute Zusammenarbeit der Gruppe der „N+N“ im Rahmen der KSZE sowie Probleme mit dem wachsenden Aussenhandelsdefizit Jugoslawiens gegenüber der Schweiz und die...
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27.1.197538438pdfReportSeasonal Worker Statute (1931–2002) Bericht über das Saisonnierstatut als historischer Faktor des schweizerischen Arbeitsmarktes und seine Entwicklungsgeschichte. Weiter geht er auf die Probleme ein, welche bei einer möglichen Revision...
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10.2.197539476pdfLetterTurkey (Politics) Après la présentation des lettres de créance le 6.2.1975, le nouvel Ambassadeur suisse a ses premiers entretiens avec des fonctionnaires turcs. Un problème primordial est la situation des travailleurs...
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24.2.197538316pdfMemoItaly (Economy) La réunion de la Commission mixte italo-suisse s'est déroulée dans une bonne atmosphère, mais les délégations n'ont pas réussi à rédiger de communiqué de presse commun. La présence, côté italien, d'un...
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24.2.197538629pdfMemoItaly (Economy) Die erste Besprechungen der schweizerisch-italienischen Kommission für soziale Sicherheit hat Rom stattgefunden. Besprochen wurde unter anderem über die Krankenversicherung der in Italien wohnenden...
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15.5.197537755pdfMinutesItaly (General) Les délégations évoquent la coopération politique des Neuf, Chypre, le dialogue entre pays exportateurs et importateurs de pétrole, l’approvisionnement énergétique suisse, les frontaliers italiens,...
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2.7.197538507pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Auf italienischen Wunsch wird die Gemischten Kommission Schweiz/Italien für Einwanderungsfragen einberufen. Für Italien stehen die sich für die italienischen Arbeitskräfte und ihre Familien ergebenden...
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