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Propriété intellectuelle et brevets
Geistiges Eigentum und Patente
Intellectual property and Patents
Proprietà intellettuale e brevetti

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Documents liés (thème principal) (50 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
7.10.197649928pdfLettrePropriété intellectuelle et brevets In Zentral- und Südamerika und in Ländern des Fernen Ostens sind Bestrebungen im Gange, den gewerblichen Rechtschutz aufzulösen. Da dies den Interessen der Schweizer Industrie zuwiderlaufen, wird eine...
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30.12.197649165pdfCirculairePropriété intellectuelle et brevets Tendenzen in Ländern der Dritten Welt, den gewerblichen Rechtsschutz einzuschränken, werden für die Schweiz als Bedrohung angesehen, da das Recht auf Eigentum an Patenten, Marken und Modellen für die...
de
9.8.197868564pdfLettrePropriété intellectuelle et brevets Gegen den Vertrieb in der BRD von in den Niederlanden hergestellte und als «Rösti» bezeichnete Kartoffelgerichte haben die schweizerischen Behörden nichts einzuwenden. Hingegen muss auf die...
de
20.8.197960142pdfLettrePropriété intellectuelle et brevets Alertés par certains milieux et par notre Ambassade à Tokyo des cas toujours plus nombreux d’usuraption de marques suisses sur le marché japonais, il semble qu’un renforcement de la protection des...
fr
16.1.198057898pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPropriété intellectuelle et brevets Nomination et instructions de la délégation suisse pour la Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris.

Également: Département de justice et police. Proposition du...
fr
24.1.198070301pdfLettrePropriété intellectuelle et brevets À l'approche de la conférence diplomatique de révision de la convention de Paris sur la propriété intellectuelle, les DFAE consulte l'Office fédéral de la propriété intellectuelle pour unifier la...
fr
13.8.198065629pdfMessage du Conseil fédéralPropriété intellectuelle et brevets Im Bereich der Mikrobiologie ist es nicht möglich, die für die Erteilung eines Patents erforderliche Hinterlegung einer Kultur eines Mikroorganismus zusammen mit dem Patent beim Patentamt vorzunehmen....
ml
22.10.198059263pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPropriété intellectuelle et brevets La Suisse renonce à signer et ratifier la convention multilatérale de double imposition des droits d'auteur. Ceci découle de deux objections majeures au niveau fiscal et du fait qu'il n'y aura que peu...
fr
4.10.198273170pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPropriété intellectuelle et brevets Le Conseil fédéral autorise la Chancellerie fédérale à établir de nouveaux pouvoirs pour la délégation suisse à la troisième réunion de la conférence diplomatique sur la révision de la Convention de...
fr
26.4.198460144pdfLettrePropriété intellectuelle et brevets The Swiss company VICTORINOX produces genuine Swiss army knives. These are the subject of various counterfeits produced by Japanese manufacturers. The Swiss Embassy would appreciate it if the Japanese...
en
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DateTypeSujetRésuméL
17.10.199158410pdfRapport de fin missionBrésil (Général) Die Beziehungen zwischen der Schweiz und Brasilien sind auf politischer Ebene vollkommen problemlos. Insbesondere die Wirtschaftsmission von Bundesrat Delamuraz und Vorortspräsident Borgeaud 1990 war...
de
6.5.199260500pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConvention sur la diversité biologique (1992) La Suisse doit négocier pour une meilleure coopération en terme de diversité biologique afin d'endiguer la disparition rapide de celle-ci. Elle mandate une délégation pour ce faire en vue de la...
fr
9.6.199260503pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConvention sur la diversité biologique (1992) La Suisse décide de signer la Convention sur la diversité biologique qui vise notamment à utiliser de façon durable les éléments de cette dernière ainsi que de répartir équitablement les ressources...
fr
19.6.199260497pdfInterpellationConvention sur la diversité biologique (1992) Die im Rahmen der UNCED verhandelte Biodiversitätskonvention wirft diverse Fragen unter anderem im Bereich der Patentierung von lebender Materie auf. Die Komplexität der Verhandlungen weist zudem auf...
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[...14].7.199261853pdfNoticeChine (Économie) Le but de la visite du Conseiller fédéral Delamuraz et de la délégation mixte suisse est de renforcer la collaboration économique avec la Chine. C'est aussi l'occasion de traiter les problèmes...
fr
26.10.199263279pdfNoticeArgentine (Économie) Trotz der weitgreifenden Restrukturierungen ist Argentinien (noch) nicht in eine Rezession gefallen. Auf bilateraler Ebene wurde die Ratifizierung des Investitionsschutz- sowie der Abschluss eines...
de
17.11.199261447pdfRapportChili (Économie)
Volume
Une mission économique mixte s’est rendue en Argentine et au Chili dans le but de soutenir le processus des réformes et de renforcer les échanges en parlant avec les Présidents Menem et Aylwin ainsi...
fr
19.4.199365974pdfCompte-renduMaroc (Economie) L'entretien porte sur l'amélioration de la situation macroéconomique du Maroc, notamment ses réserves monnétaires, mais aussi sur les privatisations à venir, qui intéressent les entreprises...
fr
23.6.199364210pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConvention sur la diversité biologique (1992) Le DFI est chargé d'élaborer un message sur la Convention sur la biodiversité signée par la Suisse à la CNUED. Les objections de l'industrie chimique concernant la propriété intellectuelle devront...
fr
23.6.199364212pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConvention sur la diversité biologique (1992) Le Conseil fédéral confirme à plusieurs ONG son attitude positive à l'égard de la Convention sur la biodiversité, que la Suisse a signée lors de la CNUED à Rio. Certaines dispositions de la...
ml