Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (435 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.191944392pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Position de la Grande-Bretagne au sujet de la procédure suisse d’accession à la SdN: c’est une affaire intérieure suisse pour autant que les décisions soient conformes à l’article 1 du Pacte.
en
9.12.191944400pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations de Max Huber à propos de la mission de Rappard à Londres. Ce n’est plus tant la question du siège qui devrait être l’objet de cette mission, mais surtout l’importante question de la...
de
12.12.191944405pdfLetterLeague of Nations
Volume
Explication des instructions de la mission de Rappard à Londres.


fr
15.12.191944407pdfMemoLeague of Nations
Volume
Avis du Chef de la section juridique de la SdN à propos de la procédure choisie par la Suisse pour adhérer à la SdN.


de
20.12.191944414pdfReportLeague of Nations
Volume
Le professeur Rappard rend compte de ses premiers entretiens à Londres avec des fonctionnaires de la SdN. Attitude des responsables britanniques à l’égard de la SdN. Question du siège de la SdN et de...
fr
30.12.191944418pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le gouvernement français ne veut pas définir seul sa position au sujet de la procédure d’adhésion de la Suisse à la SdN annoncée dans l’Aide-mémoire du 6 décembre; il a soumis la question au Conseil...
de
192053548pdfMemoLeague of Nations Questionnaire de la SdN à remplir pour comparer la situation économique des membres de la SdN entre 1913 et 1919.
fr
2.1.192044422pdfNoteLeague of Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
6.1.192044424pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite de la prise de position du Conseil suprême à propos des conditions d’accession de la Suisse à la SdN. Les difficultés qui en résultent dans le débat interne sur...
de
6.1.192044425pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion du Ministre de Suisse à Paris au sujet des conditions d’adhésion de la Suisse à la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (278 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.3.192044476pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Les responsables du Bureau international du Travail sont décidés à installer le siège à Genève aussi vite que possible. Ils sont retenus par l’issue incertaine du référendum sur l’entrée de la Suisse...
fr
8.3.192044481pdfLetterRussia (General)
Volume
Influence de l’attitude de la Russie à l’égard de la SdN sur une partie du peuple suisse et la nouvelle politique de la SdN envers le gouvernement soviétique.


fr
30.3.192044502pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet des possibilités d’entente avec d’autres Etats neutres dans certains domaines; il précise les limites de la coopération entre Neutres.
fr
10.4.192060567pdfLetterGeorgia (General) Georgien erhofft sich im Rahmen der Friedenskonferenz seine staatliche Unabhängigkeit offiziell bestätigt zu bekommen. In der Schweiz interessieren sich eine Gruppe von Parlamentariern für das...
de
12.4.192044512pdfLetterCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
La coopération entre Etats neutres est acceptée par le Conseil fédéral. Son intention est communiquée aux gouvernements intéressés. Indication des domaines où un échange de vues entre Etats neutres...
fr
22.4.192044524pdfLetterCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Réaction du Ministre hollandais des Affaires étrangères à la proposition suisse d’une collaboration entre pays neutres notamment au sein de la SdN. Nécessité de procéder avec prudence.
fr
26.4.192044527pdfMemorandum (aide-mémoire)Economic relations
Volume
Procès-verbal des travaux de la commission d’experts des questions monétaires. Préparation des questions à soumettre à la Conférence financière de Bruxelles et des réponses au questionnaire transmis...
de
11.5.192044535pdfLetterEconomic relations
Volume
Bref commentaire des données communiquées au secrétariat de la SdN en réponse à son questionnaire concernant la préparation de la Conférence financière de Bruxelles.


fr
9.6.192044562pdfLetterLiechtenstein (General)
Volume
Le Département politique fédéral aimerait connaître ce que la SdN prévoit pour les petits Etats qui, comme le Liechtenstein, dont la Suisse assume la représentation diplomatique, demanderont leur...
fr
19.7.192044584pdfLetterLiechtenstein (General)
Volume
La procédure suivie en vue de présenter la candidature de la Principauté de Liechtenstein à la SdN. Le cas spécial de cet Etat par rapport au statut de neutralité accordé à la Suisse.


fr