Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (435 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.191944392pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Position de la Grande-Bretagne au sujet de la procédure suisse d’accession à la SdN: c’est une affaire intérieure suisse pour autant que les décisions soient conformes à l’article 1 du Pacte.
en
9.12.191944400pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations de Max Huber à propos de la mission de Rappard à Londres. Ce n’est plus tant la question du siège qui devrait être l’objet de cette mission, mais surtout l’importante question de la...
de
12.12.191944405pdfLetterLeague of Nations
Volume
Explication des instructions de la mission de Rappard à Londres.


fr
15.12.191944407pdfMemoLeague of Nations
Volume
Avis du Chef de la section juridique de la SdN à propos de la procédure choisie par la Suisse pour adhérer à la SdN.


de
20.12.191944414pdfReportLeague of Nations
Volume
Le professeur Rappard rend compte de ses premiers entretiens à Londres avec des fonctionnaires de la SdN. Attitude des responsables britanniques à l’égard de la SdN. Question du siège de la SdN et de...
fr
30.12.191944418pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le gouvernement français ne veut pas définir seul sa position au sujet de la procédure d’adhésion de la Suisse à la SdN annoncée dans l’Aide-mémoire du 6 décembre; il a soumis la question au Conseil...
de
192053548pdfMemoLeague of Nations Questionnaire de la SdN à remplir pour comparer la situation économique des membres de la SdN entre 1913 et 1919.
fr
2.1.192044422pdfNoteLeague of Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
6.1.192044424pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite de la prise de position du Conseil suprême à propos des conditions d’accession de la Suisse à la SdN. Les difficultés qui en résultent dans le débat interne sur...
de
6.1.192044425pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion du Ministre de Suisse à Paris au sujet des conditions d’adhésion de la Suisse à la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (278 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


fr
13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
fr
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Arbitration
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


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