Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (435 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.191944392pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Position de la Grande-Bretagne au sujet de la procédure suisse d’accession à la SdN: c’est une affaire intérieure suisse pour autant que les décisions soient conformes à l’article 1 du Pacte.
en
9.12.191944400pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations de Max Huber à propos de la mission de Rappard à Londres. Ce n’est plus tant la question du siège qui devrait être l’objet de cette mission, mais surtout l’importante question de la...
de
12.12.191944405pdfLetterLeague of Nations
Volume
Explication des instructions de la mission de Rappard à Londres.


fr
15.12.191944407pdfMemoLeague of Nations
Volume
Avis du Chef de la section juridique de la SdN à propos de la procédure choisie par la Suisse pour adhérer à la SdN.


de
20.12.191944414pdfReportLeague of Nations
Volume
Le professeur Rappard rend compte de ses premiers entretiens à Londres avec des fonctionnaires de la SdN. Attitude des responsables britanniques à l’égard de la SdN. Question du siège de la SdN et de...
fr
30.12.191944418pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le gouvernement français ne veut pas définir seul sa position au sujet de la procédure d’adhésion de la Suisse à la SdN annoncée dans l’Aide-mémoire du 6 décembre; il a soumis la question au Conseil...
de
192053548pdfMemoLeague of Nations Questionnaire de la SdN à remplir pour comparer la situation économique des membres de la SdN entre 1913 et 1919.
fr
2.1.192044422pdfNoteLeague of Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
6.1.192044424pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite de la prise de position du Conseil suprême à propos des conditions d’accession de la Suisse à la SdN. Les difficultés qui en résultent dans le débat interne sur...
de
6.1.192044425pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion du Ministre de Suisse à Paris au sujet des conditions d’adhésion de la Suisse à la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (278 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.1891–25.11.197255396pdfReportThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Zusammenstellung der jeweiligen Tageseinträge der Gendarmerie Mittelberg über Begebenheiten in Mittelberg und dem Walsertal. Die Gendarmerie-Chronik wurde von Alfons Köberle 1972 transkribiert.
de
4.10.191743620pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapports du DPF et du DEP concernant la préparation de l’après-guerre. Décision du Conseil fédéral chargeant tous les départements de définir les questions à étudier en vue de l’après-guerre.
fr
27.12.191743647pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapport du Département fédéral des Douanes concernant les problèmes de l’après-guerre.
de
4.5.191843693pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Nomination d’une commission pour l’étude des questions relatives au développement et à l’organisation du nouvel ordre juridique international.
de
28.5.191843705pdfSecret minutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Calonder a autorisé Wagnière à faire un sondage à Rome au sujet de la participation de la Suisse aux futures négociations relatives à l’organisation du nouvel ordre juridique.
de
9.7.191843711pdfNotePeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le gouvernement britannique fait état de son intention d’imposer des restrictions à son commerce pour la période d’après-guerre et que celles-ci pourraient aller à l’encontre des stipulations du...
en
22.7.191843715pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Commentaires du DEP sur la note britannique relative à l’application du traité de commerce de 1855 après la guerre.
de
27.9.191843723pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Sulzer est chargé d’obtenir de Wilson l’engagement de ne pas conclure la paix sans avoir inclu la Suisse dans son programme de libre accès de tous les peuples à la mer.

Également: Note...
fr
21.10.191843727pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Propositions concernant les questions à traiter lors des négociations de paix, celles qui concernent la Société des Nations, ainsi que les problèmes à régler avec les différents Etats.
de
25.10.191843730pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le DPF charge les Légations de Suisse de signaler que la Suisse serait disposée à voir la Conférence de la Paix se tenir sur son territoire.
fr